Une politique économique européenne hérétique - 05.10.2005

 Discours à l'occasion de la sistribution du Mérite européen - Luxembourg, le 16 septembre 2005
      

Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs,

Remerciements,

Présentation de PROMEURO

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Aujourd'hui l'Europe est en crise, une crise différentes des précédentes. Elle est révélée et non pas créée par l'issue des référendums sur le Traité constitutionnel en France et aux Pays-Bas. En effet, ce Traité a été ratifié par 14 pays sur 25 et pourrait l'être par 5 ou 6 autres d'ici la fin 2006. Le résultat global des 4 référendums populaires donne un total de 52% de votes favorables et 48% contre. Je ne veux pas minimiser la portée des votes français et néerlandais, mais il est inexact de prétendre que « le citoyen européen » s'oppose au Traité. Premièrement,  les résultats des sondages menés à la sortie des urnes, montrent que c'est moins le Traité constitutionnel qui pose problème - il n'a influencé que 16% des votants - que le processus d'intégration européenne. Deuxièmement, la crise est « auto-créée » par l'obligation de la ratification à l'unanimité des Etats-Membres. Les propositions du Traité sont destinées  à satisfaire l'ensemble des Européens. Supposer qu'elles puissent être acceptées par chaque pays pris séparément est naïf. C'est ce que Fernand Herman, ancien Président des Fédéralistes belges malheureusement décédé au début de l'année n'a fait que répéter en recommandant en vain la procédure adoptée par le Parlement européen pour la Constitution proposée par Altiero Spinelli en 1984 (ratification par la majorité des Etats-Membres représentant au moins 2/3 de la population).

Pourtant, la crise est grave car d'un caractère nouveau. D'abord parce qu'elle n'est pas entre Etats-Membres, mais entre l'UE et des citoyens qui ont d'ailleurs des attentes très différentes, si pas inconciliables. Il n'y a donc pas de contre-proposition, ni d'interlocuteurs légitimes pour les faire valoir. Il ne sera donc pas facile de sortir de l'impasse.  

D'autant plus que le mal est ancien. L'UE a toujours souffert de déficit démocratique alors que les citoyens modernes exigent plus de démocratie directe. Les sondages d'Eurobaromètre montrent que seule une petite minorité d'Européens (15%) se sentent réellement citoyen de l'UE, les autres restant plus attachés à leur pays d'origine. La participation aux élections européennes atteint des taux d'abstention records  avec moins de la moitié de la population se sentant concernée, alors que la participation aux référendums est, au moins en France et aux Pays-Bas, très importante, ce qui confirme le souhait des citoyens de faire entendre leur voix d'une façon plus directe.

Pourquoi cette défection envers l'UE? Les sondages à la sortie des urnes en France et aux Pays-Bas ont montré que le manque d'information a joué un rôle, d'où la conclusion pour PROMEURO de l'utilité de la poursuite de ses activités. Cependant d'autres facteurs ont joué un rôle plus déterminant.

D'abord et avant tout, l'UE souffre d'un grave déficit de légitimité externe, c'est-à-dire de sa capacité de répondre aux attentes les plus pressantes du citoyen européen. La majorité d'Européens souhaite une politique étrangère commune, car ils savent que c'est la seule façon pour l'Europe de défendre ses intérêts sur la scène internationale. Or, dans ce domaine, l'UE s'avère incapable d'empêcher des initiatives dispersées des Etats-Membres, comme par exemple dans la guerre des Balkans ou dans l'affaire de l'Irak, ou encore en matière d'aide au développement ou de représentation dans les organisations onusiennes.

En matière économique, seuls quelques pays - il est vrai parmi les plus pauvres de l'Union - Irlande, Espagne, Portugal et Grèce, pays qui ont subi des ajustements structurels importants pour rejoindre la zone euro - connaissent des taux de croissance satisfaisants. L'économie des pays dominants au centre de l'Union est en panne. La croissance de l'UE en général et dans la zone euro en particulier reste médiocre et le chômage excessif et cela malgré l'apparente élimination des principaux obstacles à la libre circulation des personnes des biens et des capitaux avec la création du Marché Unique et de l'euro ainsi que malgré l'imposition de politiques d'austérité destinées à assainir les finances publiques chroniquement déficitaires.

Comment se fait-il qu'après 50 ans d'intégration économique, on en soit arrivé à ce triste résultat ?

La première raison est l'incohérence entre les initiatives européennes. (1) Le Marché Unique, par exemple, est lancé en 1986  en excluant le secteur des services qui représente pourtant 70% de l'activité économique de ce marché. Comme les services représentent aussi 30% des coûts des entreprises, l'industrie des pays où les services sont chers est naturellement affectée par des délocalisations répétées. (2) En 1999, on crée une union appelée « Union Economique et Monétaire » (UEM), en européanisant le « monétaire » et en oubliant « l'économique »  qui reste sous la responsabilité des gouvernements nationaux. En plus, le Pacte de Croissance et de Stabilité, seule disposition économique retenue, est dénoncé par ceux-la même qui l'avait proposé. Il ne faut alors pas s'étonner que le public accuse la Banque Centrale européenne, seule institution européenne de l'UEM, de maux dont elle n'est pas responsable. (3) De même on  élargit l'UE à 25 Etats-Membres alors qu'elle fonctionnait déjà mal à 12 en raison notamment du vote à l'unanimité. Enfin, on augmente le nombre de membres de l'UE tout en réduisant son budget !  

Cette intégration par sauts discordants était sans doute justifiée à une époque où toute avancée européenne était accueillie comme miraculeuse. Elles étaient décidées en fonction d'opportunités qui par hasard à un moment donné récoltaient l'accord de tous, en supposant que les questions complémentaires indispensables au bon fonctionnement de l'ensemble allaient suivre automatiquement. Le maintien du vote à l'unanimité dans trop de domaines ont empêché cette évolution et les avancées européennes désordonnées n'ont pas donné les résultats escomptés.

Une deuxième raison du manque de résultats de l'UE est la persistance d'administrations et autorités nationales plus concernées par le maintien de leurs « droits acquis » que par leur  contribution à relever les défis de la mondialisation. Le grand marché financier qui selon l'Acte Unique de 1986 devait être terminé en 1993 ne l'est toujours pas et on ne doit donc pas s'étonner que les investissements nécessaires à une croissance rapide dans une économie en mutation ne suivent pas. On a vu comment en Italie, banquiers privés et autorités publiques empêchaient l'intégration avec des partenaires européens. Malgré 50 années de coopération au sein de la Communauté économique, ce n'est qu'aujourd'hui que les Ministres de l'économie et des finances envisagent de coordonner leurs procédures budgétaires et leurs statistiques économiques ! En plus, nos administrations publiques nationales consomment 50% de nos revenus, alors que l'UE n'en consomme qu'1%.  On est donc loin de cette prétendue bureaucratie européenne envahissante dénoncée dans les média à sensation. Ces barrières administratives nationales, combinée avec la procédure de vote à l'unanimité constituent un obstacle majeur à la mise en ouvre des synergies que l'intégration européenne devait libérer et à la compréhension par la population du mode de fonctionnement de l'UE.

Car l'UE ne manque pas seulement de légitimité externe, elle manque aussi de légitimité interne, c'est-à-dire de la capacité de chacun d'entre nous d'influencer les décisions européennes par voie démocratique. Comme l'écrit un membre du Forum de la société civile, la notion de citoyen européen restera vide de sens aussi longtemps qu'il n'y aura pas de véritable Etat européen. Car, si nous avons un certain pouvoir démocratique sur l'organe législatif européen, c'est-à-dire, le Parlement européen, seul parlement international au monde élu au suffrage universel, nous sommes totalement à la merci des autorités nationales pour ce qui concerne le pouvoir exécutif européen - la Commission et le Conseil européens. Ce sont les autorités nationales qui nomment les membres de la Commission, assurent un pouvoir dominant du Conseil sur les autres instances européennes et annoncent séparément à leurs propres électeurs les décisions prises lors des Sommets européens.  Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que lors d'un référendum sur l'Europe, le citoyen sanctionne ses politiciens nationaux puisque ce sont eux qui décident de son avenir. Les participants à l'Université d'été des Jeunes à Cluny ont dénoncé ce manque de légitimité interne de l'UE actuelle.  

Comment s'en sortir ? D'abord à court terme, il me semble souhaitable de se concentrer sur les mesures qui vont redresser l'économie européenne dans une perspective disons de 5 ans. Cela implique donc de prendre les mesures complémentaires à celles déjà prises : accélérer la réalisation du grand marché financier, européaniser le secteur des services, rapprocher les cultures économiques en cherchant les avantages comparatifs de chacune de ces cultures, donner des compétences accrues à l'UE dans les secteurs de l'énergie et des transports où des économies d'échelles semblent évidentes, diminuer les prérogatives et coûts de nos administrations nationales, ainsi que rationaliser et augmenter le budget européen. Pour répondre aux attentes des citoyens en matière de politique étrangère, il devient indispensable de rapidement étendre les responsabilités d Monsieur Solana, le Haut Représentant de la Politique Etrangère et de la Sécurité Commune et Secrétaire-Général du Conseil de l'UE.

A plus long terme, dans le domaine institutionnel, ces référendums ont démontré une fois pour toute l'aberration du vote à l'unanimité dans les affaires européennes et sonnent le glas de l'intergouvernementalisme, c'est-à-dire la mainmise des Etats-Membres sur les affaires européennes. Il est plus clair que jamais qu'il faut évoluer vers un Etat européen. Le Traité constitutionnel allait dans ce sens et il faut espérer que d'ici fin 2006, 20 pays au moins l'auront approuvé auquel cas, comme vous savez, son adoption éventuelle sera rediscutée par le Conseil. Il me semble utile que le texte soit à un moment donné repris pour en corriger les déficiences les plus marquantes : l'absence de dispositions en matière de gouvernance économique, ainsi que les clauses d'approbation et de modification du texte. Je pense qu'il devrait aussi être réécrit comme l'a fait ce groupe international de professeurs qui ont proposé un texte autrement plus engageant que celui issu de la Convention européenne,  ou plutôt de la plume de son Président. A terme, cependant, cet Etat devra nécessairement évoluer vers un Etat fédéral bicaméral si on veut respecter les principes de démocratie et de subsidiarité ainsi que les intérêts tant des petits que des grands Etats et favoriser la participation des citoyens à la construction européenne.

Irréaliste me dîtes-vous ? Cette objection ne me dérange pas car c'est exactement celle qu'on nous lançait au moment où nous créions PROMECU. De toute façon, ne pas envisager ces changements est encore plus périlleux. Comme l'écrit le Financial Times au sujet de l'intégration économique, «  merely resisting change is economically and politically suicidal ». Attention,  « La civilisation est une maladie invariablement fatale » affirment les historiens. Ma génération - je parle des gens sortis de l'Université dans les années '60 - a déjà raté deux défis cruciaux de la seconde moitié du XXème siècle : la réduction significative de la misère du Tiers Monde, particulièrement en Afrique -  pourtant partenaire privilégié de l'Europe - et construire un modèle de développement économique respectueux de l'environnement. Si notre génération ne veut pas rester dans l'histoire comme une génération de ratés, il est temps de prendre le taureau européen par les cornes. La civilisation européenne est vieille de plus de 2 000 ans et si nous n'y prenons garde, nous risquons fort de tomber dans la décadence qui conduit inexorablement au sous-développement. PROMEURO aura essayé d'aider les jeunes Européens à mieux comprendre les changements nécessaires et à s'engager à éviter à l'Europe ce triste sort et ainsi faire mieux que nous.

Je suis bien conscient, comme le disait Pierre Werner,  lors de sa dernière apparition à notre assemblée générale en juin 1999 qu'il fallait de la patience. Je respecte l'avis de ce sage tout en souhaitant que nos dirigeants ne mettent pas en péril par leur frilosité la réussite de cette aventure historique passionnante qu'est la construction européenne.
            Jean-Jacques SCHUL