Résumé de la contribution de PROMEURO à la Convention européenne - 08.09.2002

CONTRIBUTION de PROMEURO asbl.
à la
CONVENTION EUROPEENNE

R E S U M E

Crée en 1990, l'Association de Citoyens pour la Promotion de la Monnaie européenne (PROMEURO asbl.) oeuvre pour une participation accrue des citoyens à l'intégration européenne. Siègeant à Luxembourg mais de constitution est européenne, elle propose des conférences et programmes éducatifs multimédia sur l'euro et ses implications.

A. L'EUROPE A UN CARREFOUR

La gestion de l'Union européenne (UE) doit changer radicalement : (1) le partage réel de souveraineté  est devenu le principe fondamental des relations internationales de l'ère post-moderne (2) l'intégration politique de l'UE par le truchement de l'intégration économique et monétaire a atteint ses limites; et (3) les affaires d'intérêt commun dominent celles d'intérêt national ou local.  

B. LES ATTENTES DU CITOYEN EUROPEEN

Le public qui participait aux conférences de PROMEURO a systématiquement exprimé sa déception devant l'incapacité du monde politique à répondre à ses besoins. L'absentéisme aux élections et le succès des partis extrémistes et populistes s'expliquent largement par l'incompatibilité entre les structures politiques de l'UE et les défis d'une économie intégrée et mondialisée. Les Européens demandent à retrouver au niveau européen leur souveraineté perdue au niveau national avec l'euro.

C. QUE POURRAIT PROPOSER LA CONVENTION ?

1. Rappeler parmi les valeurs communes aux Européens, le principe de liberté économique déjà inscrit dans le Traité de l'Union et qui implique une réelle libre circulation des biens, capitaux et personnes dans l'UE et ses partenaires.
2. Faire évoluer la méthode communautaire, selon un calendrier précis, vers un réel exécutif européen calqué sur les dispositions bien acceptées de l'UEM. Progressivement tous les secteurs économiques (Ecofin, affaires étrangères, transport, énergie, culture, environnement, ...) seraient gérés par des groupes comprenant les ministères nationaux coordonnés par la DG correspondante de la Commission. Ces dispositions permettent de faire l'économie du choix des domaines de compétence et des règles de subsidiarité et  implique la transférabilité entre fonctionnaires nationaux et européens.
3. Les propositions de ces groupes seraient soumises au pouvoir législatif : Parlement européen et une deuxième chambre comptant un nombre fixe de parlementaires nationaux par pays. Ainsi serait comblé le déficit démocratique européen et accélérée l'adoption des décisions européennes dans les législations nationales. Le Conseil devient une Présidence en charge exclusive des conflits et questions institutionnelles mais qui n'intervient pas dans les affaires opérationnelles.
4. Populariser l'Europe : officialiser le 9 mai Jour de l'Europe avec des manifestations du genre, généraliser l'usage de l'hymne et du drapeau européen, favoriser l'apprentissage de l'espéranto.



D. REMARQUES :

La Convention doit :

* démystifier le fédéralisme en sachant que l'UE, toute fédération d'Etats indépendants est obligatoirement « fédéraliste » ;  

* résister au chantage des pays systématiquement en retard d'une guerre sur les questions européennes ;


* arrêter la descente manifeste de l'Europe vers le sous-développement économique. «La civilisation est une maladie invariablement fatale » préviennent les historiens. Les Européens ont plébiscité l'euro, se montrant prêts pour des mesures ambitieuses aptes à rendre à l'Europe sa place perdue dans le monde.  
            Jean-Jacques SCHUL