Lettre au Ministres Didier Reynders et Jean-Claude Juncker - 16.12.2003

 Implications de leur approbation de la proposition française et allemande de suspendre le Pacte de Croissance et de Stabilité en novembre 2003
      

Monsieur Didier Reynders
Ministre des Finances
Rue de la Loi 12-14
B 1000 BRUXELLES


Lasne, le 9 décembre 2003



Monsieur le Ministre,


OBJET : Pacte de Croissance et de Stabilité - Conseil ECOFIN de novembre 2003


Je tiens à vous exprimer mon étonnement d'avoir constaté qu'aussi peu de pays membres de l'Union Economique et Monétaire (UEM) et notamment ni la Belgique ni le Grand-Duché de Luxembourg ne s'étaient joints à l'Autriche, l'Espagne, la Finlande, les Pays-Bas pour condamner les excédents persistants des déficits publics de la France et de l'Allemagne au delà du seuil des 3% admis par le Pacte de Croissance et de Stabilité.

Depuis 1997, PROMEURO justifie ce critère de convergence et élément central du Pacte auprès de son public - environ 7000 visiteurs par mois sur son site Internet - notamment par la nécessité d'assainir les finances publiques des membres de l'UEM. Cette matière forme une part importante de notre programme éducatif et fait aussi l'objet d'un article publié sur notre site par Sir Brian Unwin..

Souhaitant donner à notre public les raisons qui ont poussé des membres de l'UEM à ne pas soutenir la Commission dans ses efforts de faire respecter cette clause du Pacte, je vous serais des plus reconnaissant si vous pouviez répondre à nos  préoccupations particulières suivantes :  


1. Dans quelle mesure les déficits excessifs français et allemands soutiennent-ils des politiques de relance économique ou sont-ils la conséquence de déficiences structurelles de leurs secteurs publics qui risqueraient de prolonger a crise économique dans ces pays et, par répercussion, dans l'ensemble de l'UEM?

2. A plus long terme, dans quelle mesure les deux pays fautifs se sont-ils engagés à dégager des surplus durant les années de croissance économique normale de façon à rétablir l'équilibre budgétaire sur la durée d'un cycle économique ? Est-on assuré que ces déficits n'entament pas la capacité de l'UEM de couvrir leurs besoins futurs liés au vieillissement de la population ? Quel effet ont-ils sur l'endettement public de ces pays et de l'ensemble de l'UEM, compte-tenu de l'engagement de l'Union européenne en faveur d'un développement soutenable et donc de la préservation de la capacité des générations futures de financer des activités économiques innovantes ?

3. Quelles mesures les membres de l'UEM envisagent-ils pour éviter que le laxisme de la France et l'Allemagne ne deviennent contagieux et affectent des pays ayant traditionnellement ou structurellement des déficits publics déficitaires, particulièrement les nouveaux pays adhérents ?

4. Quelles mesures envisagez-vous pour réformer le Pacte de façon à éviter la répétition de ces déviations qui minent la crédibilité de la construction européenne auprès des citoyens européens?  Quelles nouvelles dispositions devraient être inscrites dans la future Constitution européenne pour éviter la répétition de tels accidents ?

Je tiens à vous assurer que cette requête n'émane d'aucun a priori politique, puisque PROMEURO est a-politique et qu'elle rappelle dans ses programmes éducatifs qu'un « niveau élevé de protection sociale » peut être financé par des budgets publics en équilibre, comme le démontre notamment la Suède.

Monsieur le Ministre Jean-Claude Juncker faisant partie de notre Comité d'Honneur, je me suis permis de lui envoyer une lettre similaire. Je me propose aussi de faire paraître cette lettre sur notre site Internet pour indiquer à ses visiteurs que nous restons aux faits de l'actualité européenne. Je m'engage bien sûr à y afficher également votre réponse.

Je ne doute pas que vous tiendrez à cour de rassurer les citoyens européens sur cette affaire et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération,


Nouvelle adresse : rue Pechère 23, B-1380 LASNE tel : +32 2 654 27 31 fax : +32 2 654 27 47 e.mail : promeuro@biz.tiscali.be
            Jean-Jacques SCHUL