Contribution de PROMEURO à la Convention européenne - 06.08.2002

CONTRIBUTION de PROMEURO asbl.
à la
CONVENTION EUROPEENNE


« L'Union européenne ne s'est-elle pas faite avec des peuples qui se sont détestés ? Mais ils étaient proches par la culture et il s'est trouvé des hommes d'exception pour le leur rappeler un jour et en tirer les conclusions qui s'imposent. »
Amin Maalouf, Forum sur la Méditerranée de la BEI, Madrid, novembre 1996

Depuis sa création en 1990, l'Association de Citoyens pour la Promotion de la Monnaie européenne (PROMEURO asbl.) oeuvre pour une plus grande participation des citoyens à la création de l'Union économique et monétaire et à l'intégration européenne. PROMEURO est une émanation de l'Union des fédéralistes européens (UEF) mais reste politiquement et confessionnellement neutre. Pendant 12 ans, elle a organisé de nombreuses conférences et développé en plusieurs langues des programmes éducatifs multimédia factuels sur l'euro et ses implications pour le citoyen européen. Son siège est à Luxembourg mais sa constitution est européenne. Pour la Convention européenne, PROMEURO s'est associée à « The Federalist Voice » et souscrit à ses recommandations et  en particulier à celles de la Ligue européenne de Coopération Economique. PROMEURO insiste notamment sur l'adoption d'une constitution qui donnerait un statut juridique à l'Union et à la Déclaration des Droits fondamentaux.

A. L'EUROPE A UN CARREFOUR

1. Partage de souveraineté. La paix dans un monde post-moderne globalisé, dépend de la capacité des grandes puissances de troquer leur recherche passée d'hégémonie pour le principe de partage de souveraineté. Avec l'euro, l'Europe a tracé la voie dans le domaine monétaire. Si les Etats européens ne parviennent pas à partager entre eux leur pouvoir politique, ils ne doivent pas espérer voir ce principe adopté entre grandes puissances mondiales. Or, ce partage est critique pour une Europe constituée d'Etats dont les dimensions ne font pas le poids par rapport aux Etats-Unis aujourd'hui, la Chine ou l'Inde demain. Seul un gouvernement européen représentant plus de 500 millions d'habitants pèsera sur la scène mondiale.

· Le principe des Pères Fondateurs de la Communauté européenne selon lequel les avancées économiques servent de tremplin à l'intégration politique a atteint ses limites avec l'avènement du marché et de la monnaie uniques. Dorénavant, seule l'intégration politique peut assurer un mieux-être aux Européens. Quoi qu'en disent certains, l'euro exige un gouvernement européen pour être durablement crédible. Il n'y a pas eu d' « effet euro » sur la croissance économique en raison de blocages dans des domaines éminemment politiques comme par exemple la fiscalité.

3. Aujourd'hui, dans le quotidien des Européens, les questions d'intérêt commun revêtent au moins la même importance  que celles d'intérêt local. Dans les domaines de l'environnement, la santé alimentaire, les transports, l'emploi, la politique étrangère, la défense, les solutions durables sortent du cadre national.

B. LES ATTENTES DU CITOYEN EUROPEEN

1. Par leur absentéisme aux diverses élections, les citoyens manifestent leur désarroi devant la complexité des enjeux et l'inadéquation des structures politiques pour y répondre. Les enjeux sont locaux, nationaux, européens et mondiaux ; les structures restent principalement nationales.  

2. Avec l'euro, les Européens ont enfin une monnaie dont la valeur intrinsèque est garantie par des instances européennes indépendantes. Mais par la même occasion, ils ont perdu leur principale source de pouvoir. Pour recouvrer une part de « souveraineté » il faut combler le déficit démocratique qui caractérise la construction européenne. Il y a aujourd'hui trop de « Cavour » et pas assez de « Mazzini ». Ils demandent aussi plus de démocratie directe et donc un renforcement de leurs pouvoirs régionaux et référendaires.

3. Nombreux citoyens (et politiciens) ont été insuffisamment informés des implications de l'euro : combien reconnaissent que les hausses exagérées de salaire compensées par des dévaluations compétitives sont dorénavant bannies ainsi que les dépenses publiques excessives entraînant une dette publique à charge des générations futures  ? Le citoyen est donc devenu très méfiant : rares furent les conférences de PROMEURO où l'auditoire ne manifesta pas son manque de confiance envers ses dirigeants politiques. Le public a l'impression que ces derniers se servent de l'Europe pour renforcer leur propre pouvoir et non les intérêts de la population.  Le citoyen moyen a aussi perdu confiance en plusieurs institutions européennes.

4. Nombreux citoyens appréhendent l'adhésion des nouveaux pays d'Europe Centrale, qui transformera les pauvres de pays riches en riches d'une Europe plus pauvre. Nombreux bénéficiaires d'aide publique, déjà fortement entamée par le respect des critères de convergence et du Pacte de croissance et solidarité, se voient contribuant directement ou indirectement (délocalisations, réduction des aides publiques ou agricoles, .) à l'insertion des nouveaux candidats. Ce sentiment est exacerbé par l'impression que l'Europe est déjà une affaire de riches : TGV aux dépens de trains locaux, autoroutes aux dépens d'infrastructure rurale, multinationales, frais élevés pour les paiements trans-frontaliers de petits montants, etc. Le succès des partis nationalistes extrémistes se nourrit de ces craintes.

· Finalement, une classe de privilégiés s'opposent à l'intégration européenne car elle leur ferait perdre les profits qu'ils tirent du cloisonnement entre législations nationales fiscales et autres.

C. QUE POURRAIT PROPOSER LA CONVENTION ?

1.     Définir les valeurs fondamentales de la future Europe. L'une des richesses de l'Europe réside en sa diversité culturelle et politique. Toutefois, la défense de cette richesse passe par la reconnaissance de valeurs communes faute de quoi la civilisation européenne  sera balayée par celles des puissances commerciales dominantes. La démocratie avec ses principes de base, et spécialement la liberté - les élections libres, liberté d'expression et économique (inscrite comme principe de base dans le Traité de l'Union), et le libre accès aux droits fondamentaux et opportunités au sens donné par John Rawls comme condition d'une société juste. Egalement, au plan international, le partage de pouvoir sont des valeurs qui rassemblent une majorité d'Européens. Le respect des valeurs minoritaires devra être garanti par les nouvelles structures politiques.

2. Combler le déficit démocratique.  La Convention pourrait renforcer le pouvoir législatif européen de trois façons : (1) empêcher le Conseil, composé de membres des exécutifs nationaux, de s'arroger des pouvoirs législatifs (ce qui est en conflit avec le principe de la séparation des pouvoirs et conduit à affaiblir tant l'exécutif que le législatif européen) ; (2) renforcer la représentativité populaire au sein du Parlement européen et (3) créer une seconde chambre composée d'un même nombre de membres de chaque parlement national pour garantir une représentativité adéquate des petits pays.  PROMEURO soutient ici la proposition du Ministre Mark Eyskens de création d'une Assemblée Interparlementaire. Cette création est une condition de la participation équitable de petits et grands pays à la construction européenne et au bon fonctionnement de son exécutif.  Ceci est le noud de tout le problème.

3. Renforcer l'exécutif européen de façon à accélérer la mise en ouvre des décisions d'intérêt commun. La Convention devrait considérer la mise en place d'une structure similaire à celle qui fait le succès de l'euro, à savoir un organe fédéral - la Banque Centrale européenne -  qui intègre un groupement d'organes nationaux - le Système européen des Banques Centrales. Une telle structure permet aux intérêts communs de recevoir au moins autant d'attention que les intérêts locaux sans que les pouvoirs nationaux ne puissent mettre en péril ou retarder les aspirations de la majorité des Européens. Cette structure pourrait, sous la Présidence de la Direction Générale de la Commission, rassembler les Ministères concernés d'un secteur. Ensemble, ils auraient l'autorité d'initier, de soumettre au législatif et de mettre en application les mesures destinées à développer leur secteur de compétence en respectant le principe de subsidiarité. Une telle structure accélérerait le développement de secteurs d'activités tels que les transports, l'environnement, l'agriculture, l'économie, l'aide au développement, les affaires extérieures et la défense.

4. Rétablir la crédibilité des institutions européennes. Pour faire des institutions européenne l'expression d'une réelle vision européenne et les rendre plus populaire, au moins trois changements sont recommandés :

· La fin des parachutages de dirigeants par les gouvernements nationaux. Cette pratique est réprouvée dans les entreprises privées et para-publiques ; elle réduit l'efficacité des organes administratifs. De plus, elle fait des institutions européennes une mosaïque d'intérêts nationaux, notamment de ceux des grands pays qui tissent plus facilement des réseaux en leur sein. Les nominations doivent se faire effectivement par le Président de l'institution et qui est chargé de maintenir l'équilibre entre les diverses sensibilités nationales.

· La fin du statut d'extraterritorialité des institutions européennes, qui les isole du citoyen européen et est incompatible avec l'adoption d'un statut juridique de l'Union.

· La généralisation de la règle appliquée aujourd'hui à la Cour de Justice européenne selon laquelle un dirigeant ne peut intervenir dans une affaire propre à son pays qu'à titre consultatif et non décisionnel.  

5. Populariser l'Europe en encourageant la célébration de la fête du 9 mai dans tous les pays, soit par des manifestations officielles, des cours sur la citoyenneté européenne dans les écoles ou par une journée de congé. Le drapeau européen devrait flotter sur tout édifice officiel et l'hymne européen chanté plus souvent pour les dirigeants nationaux. L'enseignement de l'espéranto qui s'apprend facilement dès le primaire aiderait aussi à démocratiser l'apprentissage des langues étrangères. Toute grande ville européenne se doit d'avoir un institut de la citoyenneté européenne qui favorise la dissémination des valeurs communes aux Européens.

D. REMARQUES :

· La Convention doit démystifier le terme « fédéralisme ». Toute fédération d'Etats indépendants est nécessairement « fédéraliste ». C'est le seul système qui établit clairement les responsabilités relatives aux divers niveaux de décision. Le choix n'est pas entre une Europe fédérale ou pas ; il est entre une fédération du type présidentielle (Etats-Unis), parlementaire (Allemagne) ou collégiale (Suisse). A ceux qui craignent un « Super-Etat » fédéral européen, il convient de rappeler la menace d'un système flou dominé par trois « super-Etats ».

· Elle doit résister au chantage des pays qui sur les questions européennes sont  systématiquement en retard d'une guerre.


· «La civilisation est une maladie invariablement fatale » préviennent les historiens. Si la Convention manque d'ambition, « le Vieux Continent » persistera dans sa décadence et son sous-développement - caractérisé par une faible croissance économique, un taux de chômage élevé et l'obligation de se référer aux grandes puissances mondiales sur les questions militaires. Si elle se montre ambitieuse, quitte à réaliser les propositions par phases successives comme pour l'Union économique et monétaire, elle aiderait nos jeunes à mettre en place les structures d'une nouvelle Europe qui répondra aux exigences du XXIème siècle. Les contraintes justifiées par l'évocation du « réalisme politique » ne tiennent pas compte du plébiscite de l'euro qui démontre que les citoyens sont prêts à prendre des risques si ceux-ci sont les gages de perspectives meilleures.  

« L'unité de l'Europe ne fut jamais réalisée par des politiciens qui doivent à sa division leur importance et leur fortune [...] ; c'était comme si on confiait à des fabricants de boutons la publicité de la fermeture éclair. » Alexis Curvers, Tempo di Roma,  1957

« Seul le fédéralisme permet à l'Amérique de  jouir de la puissance d'une grande république et de la sécurité d'une petite ». Alexis de Tocqueville, De la démocratie en Amérique,  1835
            Jean-Jacques SCHUL