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7.4.1.1. Où trouver une information générale sur ces institutions ?

Une vue d’ensemble est offerte au chapitre 5.2. sur la démocratie représentative.
Voir aussi : Qui fait quoi dans l’Union européenne ? Guide du citoyen, Opoce, 2001, et le site Internet (http://www.info-europe).

7.4.1.2. Le Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'institution qui représente les citoyens des Etats membres. Dans de nombreux domaines, le PE a un rôle de « co-législateur » aux côtés du Conseil. Il est, avec le Conseil également, l'autorité budgétaire. Il exerce aussi le contrôle politique de la Commission.

Comparaison des populations de pays membres et candidats, et leur représentation au PE.

© Promeuro - Illustration 7.4.a.

Ses 785 députés (dont 78 pour la France) sont élus directement par les citoyens européens (suffrage universel direct) depuis 1979 pour un mandat de cinq ans. Ils ne siègent pas par délégation nationale, mais par groupes politiques.

Hémicycle du Parlement européen.

Son siège officiel se trouve à Strasbourg mais il a des bureaux aussi à Bruxelles et à Luxembourg.

Site du PE : www.europarl.europa.eu

7.4.1.3. Le Conseil européen

Le Conseil européen (ou « Sommet ») réunit les chefs d'Etat ou de gouvernement des vingt-sept Etats membres de l'Union européenne (UE) ainsi que le président de la Commission européenne.

Il fixe les orientations de politique générale et donne les impulsions nécessaires au développement de l’UE. Les réunions du Conseil européen ont lieu au moins deux fois par an. Il est présidé par le chef d’Etat ou de gouvernement de l’Etat membre qui exerce la présidence du Conseil de l’UE.

Site Internet : www.consilium.europa.eu

7.4.1.4. Le Conseil des ministres

Le Conseil des ministres est formé par un représentant de chaque Etat membre au niveau ministériel (par exemple les ministres de l'Agriculture pour des décisions à prendre en matière de politique agricole commune). Il est présidé par le ministre des Affaires étrangères du pays qui exerce la présidence du Conseil. Tous les pays membres de l'Union exercent cette présidence pendant six mois (« rotation semestrielle »), selon un ordre établi. Chaque formation sectorielle du Conseil est présidée par le ministre compétent en fonction du thème traité.

Le Conseil :

• est l'organe législatif de la Communauté: pour un large éventail de compétences communautaires, il exerce ce pouvoir législatif en co-décision avec le Parlement européen (PE) ;
• assure la coordination des politiques économiques générales des Etats membres ;
• conclut, au nom de la Communauté, les accords internationaux entre celle-ci et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales ;
• constitue, conjointement au PE, l'autorité budgétaire qui arrête le budget de la Communauté ;
• prend les décisions nécessaires à la définition et à la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune, sur la base des orientations générales définies par le Conseil européen ;
• assure la coordination de l'action des Etats membres et adopte les mesures dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
• Son siège est à Bruxelles et son secrétaire général est Javier Solana*, qui est également le Haut représentant de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Site Internet : www.consilium.europa.eu

7.4.1.5. La Commission européenne.

La Commission européenne défend, en toute indépendance, l'intérêt européen commun à tous les pays membres de l'Union.
Dans le domaine législatif, elle a le droit d’initiative et peut donc faire des propositions législatives qui passent ensuite au Conseil et au PE pour décision.
Etant l’organe exécutif de l’Union, la Commission assure la mise en oeuvre des politiques communes (exemple : la politique agricole commune, la politique des transports, la politique de la recherche, la concurrence), elle exécute le budget et gère les programmes communautaires. Pour l'exécution concrète de ces politiques et programmes, la Commission s'appuie très largement sur les administrations nationales.

Sur le plan extérieur, la Commission représente la Communauté et conduit les négociations internationales, par exemple celles menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Enfin, elle veille à la bonne application des dispositions du traité et des décisions prises par les institutions communautaires, par exemple dans le domaine de la concurrence, et pour cela elle est aussi appelée « gardienne des Traités ».

Depuis l'origine, la Commission a toujours été composée de deux nationaux des États membres les plus peuplés et d'un national de chacun des États membres. Depuis le 1er novembre 2004, le collège de la Commission ne compte qu’un commissaire par Etat membre. Depuis le 1er janvier 2007, la Commission est composée de vingt-sept membres, assistés de directions générales à compétence administrative et technique (il s’agit de l’administration publique européenne). Chaque commissaire est chargé d'un ou de plusieurs secteurs (agriculture, recherche, éducation, etc.) pour un mandat de cinq ans.

La Commission est responsable collégialement devant le PE. Elle prend ses décisions à la majorité simple de ses membres.

Son siège est établi à Bruxelles.

Site Internet : ec.europa.eu

7.4.1.6. La Cour de justice européenne.

La Cour de justice c’est l’institution juridictionnelle qui veille au respect du droit communautaire, à l’interprétation et à l’application des Traités européens. Ses compétences couvrent les litiges entre les États membres, les litiges entre l'Union et les États membres, entre les institutions, entre les particuliers et l'Union.

La Cour de justice européenne
Aide vidéo

Elle est aussi compétente pour répondre à des questions d'interprétation du droit communautaire posées par un juge national, dans le cadre d'un litige en instance devant une juridiction nationale. Cette compétence, « préjudicielle*», est essentielle pour assurer une interprétation uniforme du droit communautaire sur tout le territoire de l'Union. Aux côtés de la Cour a été institué, en 1989, un tribunal chargé d'exercer, en première instance, certaines des compétences conférées à la Cour.

La Cour est composée de vingt-sept juges et huit avocats généraux. Les juges qui forment le tribunal de première instance sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres pour un mandat de six ans renouvelable. Ils désignent leur président parmi eux. Il n'existe pas d'avocats généraux permanents, leurs fonctions étant exercées dans un nombre limité d'affaires par les juges eux-mêmes.

Elle siège à Luxembourg.

Site Internet : curia.europa.eu

7.4.1.7. La Cour des comptes européenne.

Instituée par le Traité de Bruxelles du 22 juillet 1975, entrée en fonction en octobre 1977, la Cour des comptes européenne a été élevée au rang d'institution européenne le 1er novembre 1993, avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht.
Elle assure le contrôle des comptes de la Communauté : elle examine la légalité et la régularité des recettes et dépenses du budget communautaire et s'assure de la bonne gestion financière. Actuellement, la Cour des comptes compte vingt-sept membres, nommés pour six ans renouvelables par le Conseil statuant à l'unanimité. Ils dirigent les activités de contrôle des agents de la Cour et établissent des rapports et avis.

Son siège se trouve à Luxembourg.

Site de la Cour des comptes européenne : www.eca.eu.int

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7.4.2.1. Le Comité économique et social européen (CESE)

Institué par le traité de Rome de 1957, le Comité économique et social européen est composé des représentants des différentes catégories d'intérêts économiques et sociaux, répartis en trois groupes : les travailleurs, les employeurs et les autres activités (agriculteurs, professions libérales, etc.). Il donne des avis consultatifs aux institutions, notamment dans le cadre de la procédure législative.

Issus des organisations nationales les plus représentatives, les 344 membres du CESE (entre cinq et vingt-quatre membres par État membre, selon la taille du pays) sont proposés par les gouvernements des États membres et nommés par le Conseil de l'Union européenne pour quatre ans, ce mandat étant renouvelable.

Son siège se trouve à Bruxelles.

Site Internet : www.eesc.europa.eu

7.4.2.2. Le Comité des Régions (CDR)

Institué par le Traité de Maastricht et installé le 9 mars 1994, le Comité des régions représente les intérêts des collectivités locales et régionales de l'Union européenne, qui peuvent ainsi faire entendre leur voix dans l'élaboration et l'application des politiques communautaires.

Organe consultatif, il doit être consulté dans plusieurs domaines : l’environnement, la formation professionnelle, la coopération transfrontalière et les transports.
Il est composé, comme le CESE, de 344 membres.

Le Comité des régions siège à Bruxelles.

Site du Comité des régions : www.cor.europa.eu

7.4.2.3. La Banque centrale européenne (BCE)

La BCE, instituée par le Traité de Maastricht, créée en juin 1998, définit et met en œuvre la politique monétaire de l'Union économique et monétaire (UEM). Elle a pour mission prioritaire le maintien de la stabilité des prix. Son siège est à Francfort.

L'ensemble formé par la BCE et les banques centrales nationales constitue le Système européen de banques centrales (SEBC) qui a pour responsabilité de mettre en œuvre la politique monétaire, de veiller au bon fonctionnement des systèmes de paiement, de contribuer à la surveillance prudentielle des établissements de crédit ainsi qu'à la stabilité du système financier. La gestion quotidienne des opérations de change relève du SEBC.

La BCE et le SEBC sont dirigés par des organes indépendants des autres institutions communautaires et des autorités nationales :

• le Conseil des gouverneurs, qui réunit les gouverneurs des banques centrales nationales des pays de la zone euro et les membres du Directoire ; c'est l'organe supérieur de décision qui fixe le niveau des taux d'intérêt et définit les objectifs monétaires ;

• le Directoire, composé d'un président, d'un vice-président et de quatre autres membres, désignés d'un commun accord par les chefs d'État ou de gouvernement sur recommandation de leur ministre des Finances, après consultation du PE et du Conseil des gouverneurs. Leur mandat, de huit ans, n'est pas renouvelable. Les membres du premier Directoire ont des mandats d'une durée différente. Le Directoire exécute la politique monétaire décidée par le Conseil des gouverneurs et donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales ;

• le Conseil général regroupe les gouverneurs des banques centrales de tous les pays de l'Union européenne, qu'ils aient adopté ou non l'euro. Sa mission consiste à associer les pays non encore membres de l'UEM aux décisions prises dans le cadre de la zone euro.

La BCE est dotée d'un capital souscrit par les banques centrales nationales, selon une clé de répartition prenant en compte la part de chaque pays dans le PIB* et dans la population de l'ensemble de l'Union européenne.

L'Institut monétaire européen (IME), qui a préparé la création de la BCE, a disparu en juin 1998. La BCE disposait de six mois pour confirmer le cadre juridique et opérationnel conçu par l'IME, prendre les décisions en suspens et tester les systèmes informatiques avant le lancement de l'euro. Au 1er janvier 1999, elle a pris en charge la politique monétaire commune.

En avril 2000, ses services, établis à Francfort, comptaient environ 770 personnes.

Site de la Banque centrale européenne : www.ecb.int/home/html/index.en.html

7.4.2.4. La Banque européenne d'investissement (BEI)

La Banque européenne d’investissement (BEI) est l’Institution financière de l'Union européenne créée en 1958 par le Traité de Rome. Elle a pour mission de contribuer à l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et sociale des pays membres.

À cette fin, elle emprunte sur les marchés des capitaux d'importants volumes de fonds qu'elle oriente, aux meilleures conditions, vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de l'Union.

En dehors de l'Union, la BEI met en œuvre les volets financiers des accords conclus dans le cadre des politiques européennes d'aide et de coopération au développement.
Au vu des conclusions du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, qui appelait à un renforcement du soutien apporté aux petites et moyennes entreprises (PME), le Conseil des gouverneurs a décidé la constitution du « Groupe BEI » composé de la BEI et du Fonds européen d'investissement (FEI) dont la BEI est devenue l'actionnaire majoritaire. Le FEI conserve néanmoins un actionnariat tripartite : la BEI (60% du capital depuis juin 2000), la Commission européenne (30%) et des banques et institutions financières européennes (10%).

La BEI aide les PME par ses prêts globaux à moyen et long terme : le FEI gère les activités de capital-risque ; il constitue l'une des premières sources de financement en capital-risque à l'échelle de l'Union.En février 2002, les services du « Groupe BEI » comptaient environ 1140 personnes.Son siège est au Luxembourg.Les actionnaires de la BEI sont les États membres de l'Union. Les décisions de la BEI sont prises par les organes suivants :

• le Conseil des gouverneurs (CG) : il réunit les ministres désignés par chacun des États membres, généralement ceux en charge des Finances, de l'Économie ou du Trésor ;

• le Conseil d'administration (CA) : il est composé de vingt-huit membres. Les États membres proposent vingt-sept administrateurs, la Commission est représentée par un administrateur. Il est présidé par le président du Groupe BEI ;

• le Comité de direction (CD) : sous l'autorité du président et le contrôle du CA, il est l'organe exécutif à plein temps de la Banque. Il assure collégialement la gestion des affaires courantes de la BEI, prépare les décisions du CA et en assure l'exécution, notamment pour l'émission d'emprunts et l'octroi de prêts. Ses membres, nommés par le CG, sur proposition du CA et pour une période de six ans, sont responsables uniquement devant la Banque.

Site de la banque européenne d'investissement : www.bei.org

Vidéo de la Banque européenne d’investissement

7.4.2.5. Le Médiateur européen ou ombudsman

Créé par le Traité de Maastricht, le Médiateur européen est élu par le Parlement européen (PE) pour un mandat renouvelable de cinq ans, soit une législature du PE.

En recevant les plaintes des citoyens, des entreprises et des institutions de l’UE, et en menant ses enquêtes, il contribue à faire apparaître les cas de mauvaise administration dans les institutions et organes européens, c’est-à-dire une déficience ou une erreur. Cela peut concerner une pratique inéquitable, une discrimination, un abus de pouvoir, une absence ou refus d’information, un retard injustifié ou des procédures incorrectes.

Le Médiateur agit en toute indépendance et impartialité et ne peut solliciter ou accepter d’instructions d’aucun gouvernement ou organisme.

Site du Médiateur : www.ombudsman.europa.eu/home/fr/default.htm

7.4.2.6. Le Contrôleur européen de la protection des données

Cette fonction a été créée en 2001. Le contrôleur est chargé de veiller à ce que les institutions et les organes communautaires respectent la vie privée des personnes physiques lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel les concernant.

Site Internet : www.edps.europa.eu/EDPSWEB/edps/lang/fr/pid/1

7.4.2.5. The European Mediator or Ombudsman.

Created by the Maastricht,Treaty, the European Mediator is elected by the European Parliament (EP) for a renewable period of five years, that is a legislature of the EP.

 

Receiving the complaints of citizens, companies and institutions of the EU, and making his enquiries, he helps to uncover cases of bad management in European institutions and bodies, that’s to say a deficiency or an error. This may involve an inequitable practice, discrimination, an abuse of power, an absence or refusal of information, an unjustified delay or incorrect procedures.

The Mediator acts quite independently and impartially and cannot solicit or accept instructions from any government or body.

Site of the Mediator: http://www.ombudsman.europa.eu/home/en/default.html

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7.4.3.1. Quelles sont les agences européennes ?

Les agences européennes ne sont pas des institutions européennes, mais des organismes créés pour accomplir une tâche spécifique définie dans les statuts. Elles remplissent des missions relevant des trois piliers de l’Union européenne (UE), en décentralisant, ainsi, l’action et l’exécution européennes.  

Elles peuvent porter des noms différents, tels que « agence », « centre », « fondation », « institut », « observatoire », « office », ou « autorité ».

Les agences existantes ont été créées à des moments différents et siègent dans plusieurs villes européennes :

• Agence communautaire de contrôle des pêches, 2005, Vigo (provisoirement Bruxelles) : http://www.cfca.europa.eu

Agence européenne des droits fondamentaux, 2007 ;

• Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information, 2004, Héraklion : www.enisa.europa.eu
  
  Agence européenne de défense, 2004, Bruxelles : www.eda.europa.eu
• Agence européenne de la sécurité aérienne, 2002, Cologne : www.easa.europa.eu
• Agence européenne des médicaments, 1993, Londres : www.emea.europa.eu
• Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Frontex), 2004, Varsovie : www.frontex.europa.eu
• Agence européenne pour la reconstruction, 2000, Thessalonique : www.ear.europa.eu
• Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 1994, Bilbao : www.osha.europa.eu
• Agence européenne pour la sécurité maritime, 2002, Lisbonne : www.emsa.europa.eu
• Agence européenne pour l’environnement, 1990, Copenhague : www.eea.europa.eu
• Agence européenne des produits chimiques, 2006, Helsinki : www.echa.europa.eu
• Agence ferroviaire européenne, 2004, Lille-Valenciennes : www.era.europa.eu
• Agence exécutive « Education, audiovisuel et culture », 2003 (opérationnelle depuis 2006), Bruxelles : www.ec.eacea.europa.eu
• Agence exécutive pour l’énergie intelligente, 2003, Bruxelles : www.ec.europa.eu/energy/intelligent/ieea/index_en.htm
• Agence exécutive pour la santé publique, 2005, Luxembourg : www.ec.europa.eu/phea
• Autorité européenne de sécurité des aliments, 2002, Parme : www.efsa.europa.eu
• Autorité européenne de surveillance GNSS, 2004, provisoirement Bruxelles : ec.europa.eu/dgs/energy_transport/galileo/sa/index_fr.htm
• Centre de traduction des organes de l’Union européenne, 1994, Luxembourg : www.cdt.europa.eu
• Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, 2004, Stockholm : www.ecdc.europa.eu
• Centre européen pour le développement de la formation professionnelle, 1975, Thessalonique : www.cedefop.europa.eu
• Centre satellitaire de l’Union européenne, 2002, Torrejon de Ardoz : www.eusc.europa.eu
• Collège européen de police, 2001, Bramshill : www.cepol.europa.eu
• Eurojust, 2002, La Haye : www.eurojust.europa.eu
• Fondation européenne pour la formation, 1990, Turin : www.etf.europa.eu
• Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail, 1975, Dublin : www.eurofound.europa.eu
• Institut d’études de sécurité de l’Union européenne, 2001, Paris : www.iss.europa.eu
• Institut européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes, 2006, Vilnius : www.ec.europa.eu/employment_social/gender_equality/gender_institute/index_fr.html
• Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, 1993, Lisbonne : www.emcdda.europa.eu
• Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, 1997, Vienne : www.eumc.europa.eu
• Office communautaire des variétés végétales, 1994, Angers : www.cpvo.europa.eu
• Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), 1994, Alicante : www.oami.europa.eu
• Office européen de police, 1992, La Haye : www.europol.europa.eu
• Réseau européen pour l’information et l’observation de l’environnement, 1997 : http://www.eionet.europa.eu
• ENA http://www.ena.lu/