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5.1.1. Quel est le sens du mot « citoyen » ?

Sens juridique : Ensemble de personnes qui dispose d’une souveraineté, c’est-à-dire d’un pouvoir politique.

En démocratie : le citoyen est sujet de droit : il dispose de droits, il jouit de libertés et de l’égalité devant la loi et est soumis à des obligations.

• Le citoyen contrôle et sanctionne l’action des gouvernants lors des élections.
• Être citoyen est également source de lien social : vivre ensemble et être soumis à la même autorité. La citoyenneté exprime un sens de l’appartenance à un groupe. Ce sens se formerait chez les jeunes en général entre 15 et 25 ans.

Plus d’info sur la définition de la citoyenneté www.europa-jetzt.org/forumf/spip.php

5.1.2. Quand et où est apparue la notion de citoyenneté ?

Cité grecques : citoyen, appartenance à une classe d’hommes libres (uniquement mâles) versus l’esclave de naissance.

Rome : apparition du statut juridique, progressivement étendu à ceux qui n’étaient pas Romains par l’Edit de Caracalla : acte constitutionnel qui étend la citoyenneté romaine à tous les sujets libres de l'Empire (les pérégrins).

Les conceptions Française et Anglaise : deux conceptions de transcendance par le politique qui s’affrontent encore aujourd’hui :

1. la conception française et Rousseauiste partant de la fusion entre l’individu et la société et débouchant sur une conception de la volonté générale, unitaire et totale de la citoyenneté imposée provisoirement par la Révolution française, mais seulement définitivement après la chute de Napoléon III et l’avènement de la troisième République,
2. la conception anglaise et de Montesquieu partant de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs, respectant la diversité des appartenances et des attachements particuliers, et donc le pluralisme libéral, dont l’origine remonterait à la Grande Charte de 1215, à l’Habeas Corpus de 1679 et à la mini-révolution de 1688.

Ces deux modèles ont inspiré les différentes Constitutions des régimes démocratiques à représentation parlementaire à pouvoir central, fédéral ou régional avec toutes les combinaisons et beaucoup de différences dans les pratiques, par exemple par rapport à l’intégration des populations immigrées et la définition de la laïcité ou la séparation des religions, des confessions et des conceptions philosophiques.

La citoyenneté recouvre deux aspects. Le premier est une identification dite « interne » de l’individu à un ensemble dont il fait partie. C’est en droit romain, le civis romanus sum qui marque la participation à une collectivité et désigne, en même temps, une catégorie juridique des personnes. C’est aussi, Diogène le Cynique affirmant, au III siècle avant J.C., être «citoyen du monde» en opposition à la citoyenneté athénienne. C’est encore, en 1789, lors de la Révolution française, la «Déclaration des droits de l’homme et du citoyen» qui, créant une catégorie d’hommes nouveaux, oppose la République à la Monarchie.

Le deuxième aspect, qui n’en est que l’autre face, recouvre une identification dite « externe ». Il y va de l’identification de l’individu et de la collectivité à laquelle il se rattache en opposition aux autres collectivités dans le monde. Au regard du droit international contemporain, cette identification « externe », ou internationale, se fait en référence à l’État Nation. L’individu est ici rattaché à un État : la citoyenneté recouvre ici la nationalité.

Rappelons l’opposition entre patriotisme (défendre les particularités de son pays) et nationalisme (mettre les particularités de son propre pays au-dessus de ceux des autres). Doit-on aussi opposer les appartenances aux différents niveaux géographiques. Ne peut-on pas en même temps être Gallois, Britannique et Européen ?

Vidéo anglaise sur le sujet.

5.1.3. Qu’entend-t-on par l’Europe des citoyens ?

Le Conseil européen de Copenhagen (décembre 1973) adopte une déclaration sur une Identité européenne fondée sur les droits de l'Homme et la règle démocratique.

Le conseil européen de Rome (décembre 1975) convient de l’organisation en 1979 des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct et de l’introduction du passeport européen.

Le Conseil européen de Fontainebleau (juin 1984) décide de la mise en place du « Comité Adonnino* » pour une Europe des citoyens.

Voir aussi : Les origines de l’Europe des citoyens :

5.1.4. Qu’entend-t-on par « citoyenneté européenne » ?

Les textes officiels de l’Union définissent la citoyenneté européenne de la façon suivante :

« Il est institué une citoyenneté de l’Union. Est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. La citoyenneté de l’Union complète la citoyenneté nationale et ne la remplace pas ».

Voir : eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/fr/oj/2006/ce321/ce32120061229fr00010331.pdf

Cette définition est reprise dans le Traité constitutionnel (article I-8) et dans la Charte européenne des droits fondamentaux

Cette définition est le résultat de réflexions comprises dans les rapports suivants :  

• Le Rapport Tindemans (1975)
• Le Rapport Adonnino  (1985)
• Le Traité de Maastricht a institué la citoyenneté européenne. Elle a été confirmée par les Traités d’Amsterdam (1997) et de Nice (2000).

5.1.5. Quels textes, issus de l’UE, définissent la citoyenneté européenne ?

Les seuls textes issus de l’UE sont ceux des traités (voir question 5.1.4).
Faute d’être plus officiellement précisé, voici deux contributions exemplatives des critiques que l’ont peut faire sur ce concept  :

En 1940, De Gaulle et Churchill envisagent la création d’une Union franco-britannique dans laquelle «tout citoyen français jouira immédiatement de la citoyenneté en Grande-Bretagne, tout sujet britannique deviendra un citoyen de la France» (Jean Monnet, Mémoires, p. 27).

En 1963, dans l’affaire Van Gend & Loos, relative à l’interprétation de l’ex article 12 CE à propos d’une clause de Stand Still en matière de droits de douane à l’importation, la Cour relève que «l’objectif du traité CEE qui est d’instituer un marché commun dont le fonctionnement concerne directement les justiciables de la Communauté» comporte notamment «la création d’organes qui institutionnalisent des droits souverains dont l’exercice affecte aussi bien les États membres que leurs citoyens » ajoutant que «la Communauté constitue un nouvel ordre juridique de droit international … dont les sujets sont non seulement les États membres mais également leurs ressortissants». Il s’en déduit que le citoyen est sujet de droit communautaire et que la notion recouvre celle de national d’un État membre.

Cette citoyenneté est quelque peu symbolisée, sans acte juridique communautaire, dans l’hymne européen (L’ode à la joie de la IX de Beethoven) et le drapeau aux 12 étoiles et la journée européenne (le 9 mai); avec des actes juridiques, dans la création d’un permis de conduire européen (Directive du 4 décembre 1980) et d’un passeport européen (Décision du Conseil du 23 juin 1981).

En 1984, le Conseil européen de Fontainebleau crée un comité: «Europe des citoyens».

En 1985, les deux rapports «Adonnino» transmis au Conseil européen soulignent les deux aspects de la citoyenneté: d’une part une identité extérieure (hymne, passeport, drapeau,,journée), d’autre part une identité intérieure devant faciliter la vie des personnes notamment par la liberté de circulation.

En 1986, l’Acte Unique renforce cette identité intérieure en renforçant le marché commun (art. 8A, CEE devenu 7A, CE, devenu 14, CE).

En 1989, dans sa décision relative au programme Erasmus, favorisant la libre circulation des étudiants européens, la Cour relève que « la réalisation d’une Europe des citoyens [constitue l’un] des objectifs de la Communauté » (Com. c. Conseil, Erasmus, 1989).

En 1990, durant les négociations préalables au Traité de Maastricht, l’Espagne propose la création d’une citoyenneté européenne à proprement parler.

Lorsqu'on interroge le grand public sur sa citoyenneté (données d’Eurobaromètre de 2003 sur les 15 anciens Etats membres), on constate que seule une petite minorité considère sa citoyenneté européenne comme exclusive ou prioritaire (12 %). Environ 45 % se reconnaissent une citoyenneté européenne mais la placent au second plan par rapport à leur citoyenneté nationale, en conformité avec les dispositions du traité. Plus inquiétante est la position de 41 % des citoyens européens, soit deux Européens sur cinq, qui ne se reconnaissent pas dans les privilèges et obligations qui découlent de leur appartenance à l'Union européenne.

Citoyenneté : identité européenne et nationale © Promeuro - Illustration 5.1. a

  1.Jean-Yves CARLIER,  La condition des personnes dans l’Union européenne, Syllabus destiné aux étudiants de l’UCL, du
diplôme d’études spécialisées (D.E.S.) en droit international et européen ainsi qu’aux étudiants de troisième licence en droit.

L’Eurobaromètre de l’automne 2005 (N° 64),  indique qu’à la question de savoir s’il arrive aux citoyens de penser à leur appartenance à l’Europe, 42 % répondent jamais, 38 % quelque fois, 17% souvent et 2% sont sans réponse.

Voir : ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb64/eb64_fr.pdf page 45.

Dans l’Eurobaromètre de l’automne 2006 (N° 66 – premiers résultats) le % de citoyens estimant que l’appartenance à l’UE est une bonne chose tombe légèrement à 53% en moyenne alors que ceux qui estiment que c’est une mauvaise chose augmentent à 16%.

Voir : ec.europa.eu/public_opinion/archives/eb/eb66/eb66_highlights_fr.pdf page 6.

Parmi les symboles de l’Europe les plus appréciés des citoyens européens, il y a d’abord le drapeau européen et ensuite l’euro.

Pour ou contre l’euro dans les anciens pays membres PROMEURO - Illustration 5.b.

5.1.6. Existe-t-il une liste des droits des citoyens ? Où la trouver ?

Aujourd’hui (avril 2007), tant que le Traité constitutionnel (Octobre 2004) n’est pas ratifié, cette liste est celle qui est reprise dans le Traité de Nice :

Elle reprend les droits suivants  :

• Droit de libre circulation et de libre séjour
• Droit de vote et d’éligibilité au Parlement européen
• Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales
• Droit à la protection diplomatique et consulaire
• Droit de pétition devant le Parlement européen
• Droit de s’adresser au médiateur et d’écrire aux institutions dans l’une des langues de l’Union et de recevoir une réponse dans la même langue.

Les 4 premiers droits sont liés à la nationalité car ils nécessitent l’appartenance à une des nationalités d’un Etat membre. Les 2 derniers droits sont liés à la résidence car les personnes peuvent les exercer indépendamment de la nationalité.

Les citoyens européens possèdent aussi un droit qui n’est pas explicité : celui dit de la clause évolutive. Cette clause signifie qu’on peut ajouter d’autres droits de citoyenneté et qu’on ne pourra pas enlever ceux qui ont déjà été prévus par les Traités. Toutefois, elle est soumise au vote à l’unanimité des membres du Conseil européen !

Voir : la clause évolutive à l’article 22 du traité consolidé, (page 51).

5.1.7. Comment un citoyen européen peut-il faire valoir ses droits ?

La protection des droits est assurée par la Cour de Justice Européenne et par les juridictions nationales.

Dans le domaine de la non-discrimination entre citoyens, il existe déjà une jurisprudence de la Cour de Justice européenne (CJCE) qui a donné corps à des principes ayant une valeur constitutionnelle limitant les interprétations arbitraires et restrictives des États membres et qui a poussé les législateurs européens à évoluer dans la définition des droits.

L’article 43 du Traité consolidé (page 59), en matière de droit d’établissement, a été considéré par la CJCE comme une des normes fondamentales de la communauté. D’après la Cour, cet article est une disposition juridique imposant “le respect de la règle de l’assimilation des ressortissants des autres Etats membres aux nationaux en interdisant toute discrimination fondée sur la nationalité résultant des législations, réglementations ou pratique nationales”. (Arrêt du 18 juin 1985, P. Steinhausser c. ville de Biarritz, aff. 197/84, Rec. 1819.)

5.1.8. Comment le droit de vote a-t-il été institué ?

Chaque Etat Membre a sa propre histoire dans ce domaine.

Voici, à titre d’exemple, les étapes importantes pour la Belgique :

• Le droit de vote pour les hommes :

• 1831 : suffrage censitaire* masculin : 1 % de la population a le droit de vote
• 1883 : suffrage censitaire* et capacitaire*
• 1893 : grève générale pour l’extension du suffrage mais excluant les femmes, les incapables et les non-propriétaires)
• 1919 : un homme = une voix

• Le droit de vote pour les femmes :

• 1893 : les femmes sont exclues des revendications ouvrières
• 1919 : les femmes sont exclues du principe « un homme = une voix » sauf pour celles qui ont payé « le prix du sang » durant la grande guerre 1914-1918.
• 1920 : droit de vote pour les femmes aux élections communales ainsi que l’éligibilité pour les femmes si leur mari est d’accord ! Ce droit est exclu pour les « femmes de mauvaise vie » !
• 1948 : droit de vote généralisé aux hommes et aux femmes.

5.1.9. Quels sont les devoirs du citoyen européen ?

La citoyenneté européenne n’engendre pas uniquement des droits, mais elle implique des devoirs, le principal étant le respect des normes et règles édictées au niveau de l’Union européenne, qui viennent s’ajouter à celles des Etats Membres. Exemple: le devoir de quitter le territoire d’un Etat Membre pour être jugé par le tribunal d’un autre Etat Membre.

Intégrer la vision des autres. L’appartenance à une vaste communauté implique que l’on intègre dans ses valeurs aussi celles des autres cultures faisant partie de cette communauté. L’acceptation pour le citoyen européen d’intégrer le point de vue des européens attachés à d’autres cultures dans ses propres perspectives fait partie de l’adaptation de notre société à son ouverture sur le monde et est une bonne préparation à la formation de citoyens du monde.