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4.3.1. Comment a évolué l’idée d’une « défense européenne commune » ?

Le « Pacte de Bruxelles » signé en 1948 marque le début de l’assistance militaire entre la France, le Royaume-Uni, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, après la seconde guerre mondiale. En 1954, le « Pacte de Bruxelles » s’élargit à la République Fédérale d’Allemagne et à l’Italie, créant ainsi l’Union de l’Europe Occidentale (UEO), une organisation européenne de coopération pour la défense et la sécurité dans laquelle les membres s’engagent à une assistance militaire en cas d’agression. L’Assemblée nationale française ayant rejeté la Communauté européenne de défense (CED) deux mois plus tôt, l’UEO devient longtemps l’unique enceinte de coopération en matière de défense et de sécurité en Europe.

En 1992, le Traité de Maastricht parle pour la première fois en 40 ans d’une PESC incluant à terme une politique de sécurité et de défense commune. En même temps, avec la « Déclaration de Petersberg » de 1992, les Etats membres de l’UEO se déclarent prêts à mettre à la disposition de l’UE des unités militaires pour des missions spécifiques de défense – missions humanitaires et missions de maintien de la paix – appelées « les tâches de Petersberg ».

Depuis le Sommet de Maastricht, la définition d’une « politique européenne de sécurité et de défense » (PESD) est entreprise dans le cadre de la PESC, c’est-à-dire de l’UE, et  le Traité d’Amsterdam inaugure un transfert progressif de compétences de l’UEO à l’UE. Ainsi, aujourd’hui la PESD consiste à mettre sur pied une force militaire capable de mener à bien les missions dites de Petersberg, tout en respectant les engagements de défense collective pris à l’OTAN et à l’UEO.

Ces dernières années, les choses ont fort évolué. Le Conseil européen de Helsinki de décembre 1999 a décidé de renforcer considérablement la PESD :

• il fixe un objectif concret : l’UE doit être en mesure, avant 2003, de déployer dans un délai de 60 jours et de soutenir, pendant au moins une année, une « force de réaction rapide », soit des forces militaires de 50.000 à 60.000 personnes capables d’effectuer l’ensemble des missions;
• il annonce la création de structures de décision au sein du Conseil pour permettre à l’UE d’assurer l’orientation politique et la direction stratégique nécessaires à ces opérations – « le Comité militaire de l’Union européenne » (CMUE), ainsi que « l’Etat-major de l’Union européenne » (EMUE) seront créés par le Traité de Nice ;
• il annonce la création d’un mécanisme pour la gestion non militaire des crises, afin d’utiliser plus efficacement les moyens civils dont disposent les Etats membres.

Ainsi, depuis 2003 l’UE dispose d’un corps de combat européen d’environ 60.000 personnes qui peut agir soit de façon autonome, soit en recourant aux moyens et aux capacités de l’OTAN.

Enfin, les dirigeants européens, réunis au Conseil européen de Bruxelles de décembre 2003, ont adopté un instrument important, la « stratégie européenne de sécurité », et en ont, depuis lors, fixé les missions essentielles et les domaines d’action prioritaires : la lutte contre le terrorisme, une stratégie pour le Moyen-Orient, et une politique globale à l’égard de la Bosnie-Herzégovine.

Sur l’OTAN :
www.nato.int

4.3.2. Quelles sont les origines de la PESC ?

Le début des années 50 a été marqué par une tentative ambitieuse de créer une communauté européenne de défense, qui a échoué in extremis. Le « plan Pleven* » visait la création d’une armée européenne intégrée sous commandement commun. Après de longues négociations entre les six membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA), il a abouti en 1952 à la signature du Traité instituant la Communauté européenne de la défense (CED) qui était accompagné par l’instauration d’une Europe politique. Suite au rejet de la CED par l’Assemblée nationale française en 1954 (voir question 7.1.4), le projet fut abandonné.

Après une autre tentative infructueuse au début des années 60, c’est avec le « rapport Davignon* », adopté par les ministres des affaires étrangères des six pays membres en 1970, que la « Coopération politique européenne » (CPE) est instituée (voir la question 7.1.8). La CPE impliquait une consultation périodique entre les Etats membres sur les questions actuelles de politique internationale. Les pays faisaient des déclarations communes condamnant les agressions dans le monde, ou soutenant les Nations unies ou d’autres initiatives en faveur de la paix, mais ne parvenaient pas à une décision unanime sur des questions particulièrement sensibles.

C’est dans le contexte géopolitique du début des années 90 – qui voit la fin de la guerre froide, la réunification de l’Allemagne, et la débâcle en ex-Yougoslavie – que les Etats membres ont enfin pris la décision de se munir d’un nouvel instrument : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).  

Dans le cadre du Traité de Maastricht, la PESC constitue le « deuxième pilier » de l’UE, s’agissant d’une coopération intergouvernementale entre Etats membres. Les principales décisions sont prises à l’unanimité (voir la question 7.1.14).

4.3.3. Quels sont les objectifs de la PESC ?

Les objectifs de la PESC sont :

• la sauvegarde des valeurs communes et des intérêts fondamentaux de l’Union ;
• le renforcement de la sécurité de l’Union ;
• le maintien de la paix et le renforcement de la sécurité internationale ;
• la promotion de la coopération internationale ;
• le renforcement de la démocratie et de l’Etat de droit, y compris les droits de l’homme.

L’Union poursuit ces objectifs par une coopération systématique entre les Etats membres (qui restent souverains dans la conduite de leur politique étrangère respective), d’un côté, et la mise en œuvre d’actions communes dans les domaines où les Etats ont des intérêts importants en commun, de l’autre.

Les Etats membres sont obligés à coordonner leur action au sein des organisations internationales et lors des conférences internationales, où ils défendent les positions communes. L’UE, quant à elle, peut s’exprimer à travers des décisions, des conclusions d’accords internationaux, des déclarations et des contacts avec des pays tiers.

Enfin, le Traité de Maastricht a prévu également, dans le cadre de la PESC, l’établissement graduel d’une politique européenne de sécurité  et de défense (PESD) qui pourrait aboutir à la création d’une structure de défense commune.

Pour l’historique de la CPE et de la PESC :
www.europarl.europa.eu/facts/6_1_1_fr.htm
www.diplomatie.gouv.fr/fr/article-imprim.php3

4.3.4. Comment la PESC fonctionne-t-elle ?

Suite à l’éclatement dramatique de l’ex-Yougoslavie, d’importantes réformes ont été apportées à la PESC avec les Traités d’Amsterdam et de Nice (voir questions 7.1.15 et 7.1.16), permettant à l’UE de parler d’une seule voix sur la scène internationale et de s’imposer davantage dans la gestion politique des conflits.

Aujourd’hui l’UE possède une visibilité et un poids diplomatique renforcés grâce à la création du poste de Haut représentant pour la PESC et à des instruments spécifiques.

Leur faiblesse provient notamment du fait que les orientations générales de la PESC sont toujours prises à l’unanimité par le Conseil européen. Seules les décisions concernant l’exécution peuvent être prises par le Conseil de l’UE, réunissant les ministres des affaires étrangères des Etats membres décidant éventuellement à la majorité.

Les Etats membres peuvent aussi avoir recours à « l’abstention constructive » : l’Etat qui s’abstient n’est pas tenu d’appliquer la décision, mais il accepte que la décision engage l’Union dans son ensemble.

Les actes juridiques dans le domaine de la PESC ne sont pas des règlements ou des directives, mais sont :

• « la stratégie commune » : adoptée par le Conseil européen dans des domaines d’intérêt mutuel important des Etats membres. Jusqu’à présent, il en existe quatre : à l’égard de la Russie, de l’Ukraine, de la région méditerranéenne et des Balkans ;
• « l’action commune » : adoptée par le Conseil de l’UE pour une action opérationnelle spécifique, par exemple l’envoi de chiens de garde pour les élections en Ukraine ;
• « la position commune » : adoptée par le Conseil de l’UE pour définir la position de l’UE sur un thème particulier, par exemple la position commune sur la situation au Rwanda ;
• « la décision » : adoptée par le Conseil de l’UE pour la mise en œuvre des actes juridiques (stratégie, action et position communes) ;
• « la déclaration » : adoptée par le Conseil de l’UE et permettant un positionnement rapide.

Sur l’origine et le fonctionnement de la PESC :
europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/r00001.htm

4.3.5. Quel est le rôle des institutions communautaires dans la PESC ?

Le rôle des institutions communautaires dans le « deuxième pilier » de l’UE est limité. La Commission est associée aux travaux, mais son droit d’initiative n’est pas exclusif. Conjointement à la présidence du Conseil, elle doit régulièrement informer le Parlement européen qui, à son tour, peut formuler des recommandations au Conseil européen.

4.3.6. Qui est « Mr PESC » ?

Le poste de « Haut représentant pour la PESC », plus connu sous le nom de « Monsieur ou Madame PESC », a été introduit en 1999 par le Traité d’Amsterdam. M. Javier Solana*, ancien secrétaire général de l’OTAN, a été nommé à ce poste par les gouvernements nationaux et représentait toujours en 2007 la diplomatie conjointe des Etats membres. Il est, par la même occasion, le secrétaire général du Conseil de l’UE ainsi que de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) (voir 7.1.4.).

« Mr PESC » est chargé de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Conseil. A la demande de la présidence du Conseil il peut conduire le dialogue politique avec les tiers, en assurant la visibilité et la cohérence de la PESC.

Sous son autorité se trouve une « unité de planification et d’alerte rapide » (introduite par le Traité d’Amsterdam), dont l’objectif est de contribuer à une réaction plus efficace et moins dispersée de l’Union. Elle vise aussi à permettre aux Etats membres d’agir ensemble sur le plan logistique et d’obtenir ainsi un rôle accru sur la scène internationale.

D’autres structures de la PESC (mais également de la PESD), placées sous l’autorité du Conseil et situées à Bruxelles, sont :

• « le Comité politique et de sécurité » (COPS), structure politique et militaire permanente consacrée à la politique de défense autonome et opérationnelle de l’Union ; le COPS observe la situation internationale et soumet des recommandations pour la PESC ;
• « le Comité militaire de l’Union européenne » (CMUE), institué par le Traité de Nice et chargé de fournir au COPS des recommandations et des avis militaires sur toutes les questions militaires au sein de l’UE ;
• « l’Etat-major de l’Union européenne » (EMUE), institué par le Traité de Nice et appelé à mettre en œuvre les politiques et décisions du CMUE, il devient la source d’expertise militaire de l’UE.

Sur le Haut représentant pour la PESC, M. Javier Solana, prix Charlemagne 2007 :
www.cafebabel.com/fr/article.asp

Sur la création de l’unité de planification et d’alerte rapide :
europa.eu.int/eur-lex/fr/accessible/treaties/fr/livre468.htm

Sur le COPS :
europa.eu/scadplus/glossary/political_security_committee_fr.htm

Sur l’UEO et le CMUE  :
www.weu.int/Historique.htm
europa.eu/scadplus/glossary/western_european_union_fr.htm

4.3.7. Qu’est-ce la « Troïka » ?

La « Troïka » fournit une représentation extérieure à l’UE. Elle ne possède pas de statut institutionnel. Elle comprend :

• le « Haut représentant pour la PESC » ;
• le président du Conseil de l’UE, qui est en fait le ministre des Affaires étrangères du pays à la présidence de l’UE ;
• le membre de la Commission européenne chargé des relations extérieures.

Sur la Troïka :
europa.eu/scadplus/glossary/troika_fr.htm

4.3.8. Qu’indique-t-il le terme « tâches de Petersberg » ?

Les « tâches de Petersberg », établies en 1992 au sein du Conseil des Ministres de l’UEO, représentent aujourd’hui l’objectif principal de l’action de la PESD et concernent :

• les missions humanitaires et d’évacuation des ressortissants ;
• les missions de maintien de la paix ;
• les missions pour la gestion des crises ;
• les missions de rétablissement de la paix.

Sur les tâches de Petersberg :
europa.eu/scadplus/glossary/petersberg_tasks_fr.htm

4.3.9. Comment fonctionne la PESD ?

Pour résumer, l’ensemble des capacités et structures de la PESD est divisé en trois composantes : la gestion militaire des crises, la gestion civile des crises et la prévention des conflits.

1. La gestion des crises militaires.

L’objectif global, c’est-à-dire le pouvoir de l’Union de déployer dans un délai de 60 jours et pendant au moins un an jusqu’à 60.000 soldats, est accompagné de structures politico-militaires :

• « le Comité politique et de sécurité » (COPS), point central des activités de gestion de crises, il suit l’évolution de la situation internationale, contribue à la définition des politiques et en surveille la mise en œuvre ;
• « le Comité militaire de l’Union européenne » (CMUE);
• « l’Etat-major de l’Union européenne » (EMUE).

Au niveau international, l’UE collabore étroitement avec l’OTAN, l’OSCE et l’ONU.

2. La gestion des crises civiles.

Quatre instruments, mis en place dans le but d’assurer la sécurité et la stabilité, sont destinés à :

• établir l’ordre public : possibilité de fournir des policiers pour des missions de rétablissement de l’ordre en coopération avec une force militaire, ou des missions d’entraînement de policiers locaux ;
• renforcer l’Etat de droit : possibilité de fournir des juges et d’autres experts dans le domaine ;
• mettre en place l’administration civile : possibilité de fournir des experts pour établir ou garantir des élections, un système fiscal, l’éducation, la fourniture d’eau, etc. ;
• créer une protection civile : possibilité d’assister les acteurs humanitaires par des opérations de secours d’urgence, etc.

De plus, un « comité des aspects civils de gestion de crise » a été créé afin d’améliorer les relations entre les composantes militaire et civile.

3. La prévention des conflits.

Elle constitue un élément important de la PESD, dans lequel la Commission joue un rôle central dans le but d’améliorer la cohérence et l’efficacité de toutes les actions de l’Union. La Commission vise à :

• coordonner et utiliser plus systématiquement les instruments de la Communauté ;
• identifier et lutter contre les causes au début du conflit ;
• améliorer la capacité d’intervention dans des conflits naissants ;
• promouvoir la coopération internationale dans la matière.

Un « mécanisme de réaction rapide » pour le financement immédiat d’une gestion de crise a été créé. Il peut être déclenché s’il y a une menace pour l’ordre public, pour la sécurité des personnes ou pour la stabilité d’un pays. Il s’agit d’une aide à court terme, non remboursable, prévue pour toute activité qui n’est pas couverte par ECHO.

Enfin, l’UE utilise de plus en plus des « sanctions ou mesures restrictives » (par exemple les embargos sur des armes, les restrictions commerciales générales ou spécifiques et les restrictions à l’admission au territoire de l’UE), pour réagir à des violations du droit international, des droits de l’homme, ou à des politiques illégales et non démocratiques.

Sur le fonctionnement de la PESD :
europa.eu/scadplus/glossary/european_security_defence_policy_fr.htm

4.3.10. En quoi consiste-t-elle la « force de réaction rapide » ?

La « force de réaction rapide », disponible depuis 2003, constitue une sorte de réserve militaire crédible qui permet à l’UE d’effectuer un certain nombre de missions, telles des missions humanitaires, de maintien de la paix, de gestion des crises e de rétablissement de la paix, pendant au moins une année. Cette force est d’environ 60.000 personnes.

La « force de réaction rapide » a remplacé « Eurocorps », qui avait été formé à Strasbourg en 1993 par des armées belge, allemande, française, luxembourgeoise et espagnole. Elle ne constitue pas encore une véritable armée européenne intégrée, puisqu’elle est composée d’éléments prélevés sur des forces nationales.

Parmi les missions effectuées par la « force de réaction rapide » figurent, par exemple : la mission dans l’ancienne République yougoslave de Macédoine (avril 2003), la mission d’EUFOR, la force de stabilisation militaire en Bosnie-Herzégovine (depuis 2005). Plus récemment, en 2006, deux initiatives d’envergure : l’envoi de 7500 soldats, conduits par la France et l’Italie, et des unités navales allemandes, afin de soutenir les forces des Nations unies au Sud-Liban après des combats entre les Hezbollah et l’armée israélienne. La seconde a consisté à déployer en République démocratique du Congo une force européenne de 3500 soldats dirigée par l’Allemagne, afin d’aider au bon déroulement des élections présidentielles et législatives organisées dans le pays.

4.3.11. La PESD est-elle chargée de la défense des Etats membres ?

La PESD n’est pas chargée de la défense des Etats membres ! Cette tâche est assumée dans le cadre de l’OTAN, qui reste le fondement de la défense collective des Etats membres concernés. La PESD n’est pas perçue comme une concurrente de l’OTAN, mais bien comme un complément.

De plus, l’UE reconnaît la responsabilité première du Conseil de sécurité des Nations unies en matière de paix et de sécurité internationale.

4.3.12. Que fait « l’Agence européenne pour la défense » ?

« L’Agence européenne pour la défense » (EDA) est une des trois agences du deuxième pilier avec la PESC et la PESD. Fondée en 2004 et située à Bruxelles, elle contrôle les activités des pays de l’UE dans le domaine de l’armement, soutient la recherche dans le domaine de la défense, et coordonne des achats d’armement communs.

Les deux autres agences du deuxième pilier sont : l’Institut d’études de sécurité de l’UE (EUISS) – fondé en 2002 et ayant son siège à Paris, il contribue à la création d’une culture commune de sécurité européenne – et le Centre satellitaire de l’UE (EUSC) – créé en 2002 à Torrejón en Espagne, est utilisé dans le cadre de la prévention de crises et pour l’aide humanitaire en cas de catastrophes naturelles.