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1.2.3.1.1. À partir de quand la marche vers l'UEM est-elle devenue irréversible ?

Comme on peut l'imaginer, de nombreuses voix se sont élevées pour mettre en doute l'obligation de réaliser l'UEM durant sa phase préparatoire. Cependant, le traité sur l'Union européenne - aussi appelé traité de Maastricht, d'après le nom de la ville néerlandaise où il a été signé - a été ratifié par les instances démocratiques habilitées de tous les États membres à partir de 1993. Il stipule que l'UEM aura lieu. C'était donc un fait acquis. Le protocole sur le passage à la troisième phase de l'UEM précise : « Les Hautes Parties contractantes affirment que la signature des nouvelles dispositions du traité relatives à l'UEM confère à la marche vers la troisième phase de l'UEM un caractère irréversible. »

1.2.3.1.2. Quelles bornes ont jalonné la route vers l'UEM ?

Annonce du lancement de l’écu par VGE  (reprendre, envoyer au chap écu et mettre autre chose). Les principales étapes ont été :

• juillet 1990 : depuis 1957, les recommandations du traité de Rome en matière de libéralisation des marchés des capitaux étaient restées sans grands effets. Grâce à l'Acte unique, cette libéralisation devient effective dans la plupart des États membres de l'Union. Ainsi débute la phase I de la marche vers l'UEM.

Le traité de Rome  

• 1992 et 1993 : référendums au Danemark et en France ; ils révèlent une méfiance populaire envers la façon dont se réalise l'union monétaire. Le traité sur l'Union européenne est ratifié, mais les instances publiques déclarent percevoir l'importance d'une plus grande participation des citoyens à l'intégration européenne.

• Janvier 1994 : début de la phase II. Création de l'Institut monétaire européen (IME) dont le siège est à Francfort. Il est le précurseur de la future BCE qui gérera la monnaie unique.

• Décembre 1995 : sommet de Madrid; changement du nom de la monnaie unique - ce sera l'euro - et acceptation du scénario de son adoption prévue pour 1999.

• Décembre 1996 : sommet de Dublin ; acceptation du statut juridique de l'euro, des dispositions pour la conversion de 1 à 1 entre ECU et euro et du Pacte de stabilité et de croissance qui définit les limites des divergences potentielles des politiques budgétaires conduites par les États membres de la future UEM.

Jacques Rueff

« L'Europe aura sa monnaie unique ou ne sera pas. » Jacques Rueff*, ancien président de la Banque de France.

1.2.3.1.3. Quelles considérations ont prévalu pour choisir le nom de la monnaie unique ?

C'est le Conseil européen de Madrid (15 et 16 décembre 1995) qui a décidé de nommer la future monnaie unique « euro » : « Le Conseil estime que le nom de la monnaie unique doit être le même dans toutes les langues officielles de l'Union européenne en tenant compte de l'existence des différents alphabets. » Il s'agit d'un nom complet, non d'un préfixe qui précéderait les noms des monnaies nationales. Le Conseil précise, en outre, que « le nom spécifique "euro" sera utilisé au lieu du terme générique "ECU" employé dans le traité pour désigner l'unité monétaire européenne » (Extrait des conclusions du sommet de Madrid, 15-16 décembre 1995).

Dans les versions en langues latines du traité, la monnaie unique est appelée « écu » au masculin, se référant ainsi tant à l'unité de compte qu'à la monnaie. Dans les versions dans les autres langues, le terme est écrit « ECU », se référant uniquement à l’écu officiel, unité de compte. Les quinze chefs d'État et de gouvernement réunis au sommet de Madrid ont mis fin à cette ambiguïté en remplaçant les termes génériques « écu » ou « ECU » par « euro ». Cette « interprétation » autorisée du texte souligne la différence radicale entre l'ECU, monnaie panier, et la monnaie européenne « à part entière». Ce changement émane plus d’une volonté politique des dirigeants européens que de celle de la population. En effet, les sondages de l’époque démontrent qu'une majorité de la population européenne, y compris en Allemagne, préférait le nom « écu ».

1.2.3.1.4. Quand le passage à l'UEM devait-il se réaliser ?

Le traité sur l'Union européenne envisageait deux dates :

• le 1er janvier 1997, si une majorité de pays remplissait les critères de convergence (selon l'appréciation du Conseil décidant sur rapport de la CE et de l'IME - art. 109 J.3) ;

• le 1er janvier 1999, pour les pays remplissant les critères de convergence (art. 109 J.4). Le Protocole sur le passage à la troisième phase de l'UEM précise : « Si, à la fin de 1997, la date du début de la troisième phase n'a pas été fixée, les États membres concernés, les institutions de la Communauté et les autres organismes concernés effectuent avec diligence tous les travaux préparatoires au cours de l'année 1998, afin de permettre à la Communauté d'entrer irrévocablement dans la troisième phase (de l'UEM) le 1er janvier 1999. »

À cette date, les pays remplissant les critères de convergence devaient automatiquement participer à l'UEM, sauf ceux qui avaient négocié une clause d'exception (opt-out clause). Il n'y avait pas de nombre minimum de pays.

La convergence économique étant insuffisante en 1997, le passage à la monnaie unique fut reporté à 1999.

1.2.3.1.5. Quel a été le calendrier réel de réalisation de l'UEM et du passage à la monnaie unique ?

 

1997 : année de référence pour l'examen de la convergence.

Mai 1998 : début de la phase III-A. Examen de passage selon les critères de convergence pour déterminer les pays qui participent à la monnaie unique. Les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont annoncé, sur la base des recommandations de la Commission européenne (CE) et de l'Institut monétaire européen (IME), les pays participant à l'Union économique et monétaire (UEM) dès le 1er janvier 1999. Auparavant, leurs propositions avaient été discutées au sein du Parlement européen (PE). Les pays finalement retenus pour lancer l'euro furent : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal.
Le 2 mai, les taux de conversion croisés entre les monnaies participant à l'UEM sont fixés. Les membres du Directoire de la BCE sont nommés avec comme président, le néerlandais, M. Willem Duisenberg*.


Willem Duisenberg  

Également en 1998, le Royaume-Uni et le Danemark font valoir la clause de « opt-out » accordée dans le traité sur l'Union européenne et reportent leur adhésion. C'est l'année du dernier alignement des taux de change*, et en particulier l'entrée de la drachme grecque (GRD) dans le SME, en vue de sa participation dans l'UEM en janvier 2001, après avoir satisfait aux critères de convergence. La Suède, admise en 1995 dans l'UE avec l'option de rejoindre plus tard l'UEM, confirme sa position.

À partir du 1er janvier 1999 : début de la phase III-B de l'UEM. Mise en place du SEBC et de la BCE, définition de la réglementation y afférente, fixation irrévocable des taux de conversion des monnaies des États membres de l'UEM en euro, politique monétaire centralisée, émissions de titres en euro et création d'une masse critique d'euros.

À cette date, les monnaies nationales des États participants sont donc remplacées par l'euro qui devient monnaie à part entière. La BCE mène sa politique monétaire en euro. Les pays émettent des titres et des timbres qui, comme les impôts, peuvent être payés en euro. Les particuliers peuvent avoir des comptes en euro et faire des transferts en euro : l'euro est une monnaie scripturale. Les banques entre elles et les Bourses n'utilisent plus que l'euro.

Dans un référendum du 28 septembre 2000, les Danois confirment leur refus de l'euro.

De l'ECU à l'euro
© Promeuro - Illustration 1.2.3.a  

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1.2.3.2.1. Comment a été réalisée l'introduction de l'euro ?

L'euro a été introduit par un double « big-bang », c'est-à-dire par deux basculements à des dates précises.

• Premièrement, au 1er janvier 1999, l'euro devient la monnaie officielle de onze pays membres de l'UEM (la Grèce rejoint ces pays le 1er janvier 2001) et les billets et pièces des monnaies nationales en sont les signes monétaires. La relation entre elles est fixe et déterminée par les taux de conversion officiels et fixes.

Taux de change et de conversion par rapport à l'euro.
© Promeuro - Illustration 1.2.3.b  

• Deuxièmement, au 1er janvier 2002, début de la phase III-C : introduction des pièces et des billets en euro qui circulent durant quelques semaines en parallèle avec les signes monétaires nationaux. L'euro devient ainsi monnaie fiduciaire* parallèle alors que pour les transactions scripturales*, l'euro devient obligatoire. Le traité prévoit que le remplacement des billets et pièces des monnaies nationales doit être achevé le 30 juin 2002 au plus tard. En fait, leur dernier jour d'existence a été avancé au 28 février pour la plupart des pays, mais, en Allemagne, officiellement au 31 décembre 2001 (en pratique jusqu'au 28 février 2002), aux Pays-Bas au 27 janvier, en Irlande au 9 février et en France au 17 février.

Jacques Santer

 « Pendant une période de 12 mois au maximum après la décision de lancer l'union monétaire, tous les préparatifs devraient être terminés pour le passage à l'union monétaire même. Le 1er janvier 1999 au plus tard, l'Union aura une monnaie européenne à part entière avec une seule politique monétaire conduite en monnaie européenne. Toutefois, comme les monnaies nationales seront encore utilisées au niveau du commerce de détail, les banques installeront des systèmes qui leur permettront de combiner un accès au marché financier en monnaie européenne avec des comptes en monnaie nationale pour leurs clients. » Jacques Santer*, président de l'UE.

1.2.3.2.2. Quelles modalités particulières ont prévalu durant la période de transition ?

La période de transition s'est déroulée du 1er janvier 1999 au 1er janvier 2002. La longueur de cette période a été fixée à la demande des banques centrales, pour leur permettre de produire et mettre en place le volume très important de billets et de pièces en euro. Durant ces trois ans, l'euro est la monnaie officielle des onze - puis douze - pays de la « zone euro ». La parité* entre les monnaies nationales des pays de l'UEM et l'euro est fixée « irrévocablement » pour chaque pays participant (cf. illustration 5b). Il était donc indifférent de détenir l'un ou les autres. Durant cette période, les dettes publiques sont émises et les quotations des actions en Bourse basculent toutes en euro. Nul ne peut être obligé ni empêché d'utiliser l'euro : principe de « ni obligation, ni interdiction ». Les banques et les commerces ouvrent une double comptabilité et avec un double (ou triple, si on inclut les prix unitaires au poids) affichage des prix.

En application du principe de « ni obligation, ni interdiction », chaque particulier est libre de convertir son compte en euro à partir du 1er janvier 1999. En fait, peu de gens ont pris avantage de cette disposition : à la mi-2001, moins de 10 % d'entre eux avaient librement basculé leur compte en euro. Les avoirs en comptes bancaires ont donc été convertis automatiquement en euro au même taux, ainsi que les pensions, traitements, etc., à partir de la fin 2001. Les dettes et les créances exprimées en monnaies nationales furent converties en euro, sans affecter les autres clauses contractuelles et notamment les taux d'intérêt.

En juin 2002 au plus tard selon le traité, en réalité en mars 2002, l'euro est devenu le seul moyen de paiement* avec valeur libératoire dans toute l'UEM. Les monnaies nationales des pays participants ont alors totalement disparu.

Les billets et pièces de monnaies nationales restant n'ayant plus cours* légal peuvent être remis aux banques commerciales ou aux banques centrales selon un calendrier qui a été déterminé par les plans de basculement nationaux. Jusqu'au 30 mars 2002, toute banque centrale* échangera gratuitement des billets de n'importe quelle monnaie d'un pays membre de l'UEM pour de l'euro.
Le calendrier de réalisation de l'euro est affiché sur le site Europa de la Commission européenne : europa.eu.int

1.2.3.2.3. À quels taux les monnaies nationales sont-elles converties en euro ?

Il s'agit d'un taux de conversion et non de change. En effet, à partir de 1999, les monnaies nationales des pays de l'UEM et l'euro sont une seule et même monnaie. Il n'y a pas de change dans la mesure où le taux ne peut plus « changer ». C'est pourquoi on parle de taux de « conversion » ! Comme il n'y a pas de risque, les taux d'achat et de vente de l'euro sont identiques et les opérations de conversion peuvent se faire sans frais de change.

Dates ultimes d'échange des billets et pièces de monnaies nationales
© Promeuro - Illustration 1.2.3.c  

Les taux de conversion auxquels sont échangées les monnaies nationales contre l'euro furent déterminés le 1er janvier 1999. Avant cette date, le seul taux de change connu avec certitude était celui de l'ECU, remplacé par l'euro au taux de 1 ECU pour 1 euro. La méthode de fixation des cours des monnaies nationales n'était pas divulguée à l'avance mais tout laissait à penser que la méthode suivie serait celle appliquée lors des changements précédents d'une unité de compte* européenne à une autre. Le principe adopté est que l'on maintient la valeur extérieure des monnaies nationales. En transposant les taux de change des monnaies nationales en euro tout en préservant le taux de 1 ECU du 31 décembre 1998 en 1 euro, on assure que la relation entre les monnaies nationales et les monnaies étrangères n'est pas affectée par le changement. Cela explique les taux de conversion bizarres entre les monnaies nationales et l'euro. Le cadre juridique de l'euro prévoit que la conversion doit s'effectuer avec six chiffres significatifs pour éviter des arrondis qui avantageraient l'une des parties contractantes. De plus, toute conversion doit se faire de 1 euro vers la monnaie nationale et non l'inverse. Toute conversion entre deux monnaies nationales doit passer par les taux officiels de conversion avec l'euro.

1.2.3.2.4. Comment a-t-on converti les monnaies nationales en euro et vice versa pour des transactions contractuelles ou financières ?

Ces questions sont réglées par les articles 4 et 5 du règlement n° 1103/97 du Conseil du 17 juin 1997.

D'abord, il faut nécessairement partir du taux de conversion officiel exprimé par la contre-valeur d'un euro dans chacune des monnaies nationales des États membres participants (1 euro = X devise* nationale et non l'inverse). Ces taux comprennent obligatoirement six chiffres significatifs (décimales = 6 - unités). Par exemple : 1 euro = 40,339 9 LUF d'où 4 (6 - 2) décimales.

On doit donc nécessairement diviser le montant en monnaie nationale par le taux de conversion en entier pour avoir son équivalent en euro et multiplier le montant en euro par ce même taux pour arriver à l'équivalent en monnaie nationale. Notez qu’avec la livre irlandaise, on obtiendra un montant plus élevé en euro qu'en monnaie nationale.

Toute somme d'argent à convertir d'une monnaie nationale vers une autre doit d'abord être convertie en euro ; ce montant ne pouvant être arrondi à moins de trois décimales est ensuite reconverti dans l'autre monnaie nationale. Aucune autre méthode de calcul ne peut être utilisée, sauf si elle produit les mêmes résultats.

1.2.3.2.5. Comment arrondit-on les montants convertis en euro ?

Les montants en euro sont toujours exprimés avec deux chiffres derrière la virgule (ce sont les cents). Lors d'une conversion, si le troisième chiffre derrière la virgule est de 0 à 4, on arrondit vers le bas ; lorsqu'il est compris entre 5 et 9, on arrondit vers le haut.

Exemples :
1 000 FRF représentent 152,449 euros soit 152,45 euros ;
500 LUF représentent 12,3947 euros soit 12,39 euros.

1.2.3.2.6. Comment comprendre les nouveaux prix ?

Pendant la période préparatoire et durant les mois de circulation parallèle de l'euro et des monnaies nationales, les prix affichés dans les commerces, de même que les fiches de salaires, les relevés de pensions ou les extraits de comptes bancaires étaient exprimés à la fois dans la monnaie du pays et en euro. Plusieurs sociétés avaient déjà, en 2001, imprimé sur les fiches de salaire la contre-valeur en euro pour familiariser leurs salariés avec le montant en euro.

Commerces et banques distribuent des calculatrices simples ou des tables de conversion qui facilitent la conversion de la monnaie unique vers l'ancienne monnaie nationale et inversement. Pour une utilisation durant la période de double circulation, on a même adapté des calculatrices avec un système « duochange » qui affiche le rendu en monnaie nationale et en euro. Avant d'être totalement accoutumés à l'euro, les Européens se sont donc retrouvés chez eux dans la situation d'un touriste visitant un pays étranger et devant convertir les prix affichés dans sa monnaie nationale pour les « comprendre ». Après une période d'adaptation, et avec des prix, salaires, taxes, extraits bancaires, pensions, etc. exprimés en euro, la plupart des Européens s’habitueront à « penser » en euro et n’auront plus besoin d'une référence à leur ancienne monnaie nationale. La période d'adaptation a été courte pour la majorité des citoyens européens.

1.2.3.2.7. Que sont devenus les contrats libellés en écu ou en monnaie nationale ?

Le passage à l'euro ne nécessite aucune intervention en raison de la règle de la continuité des contrats. Les montants en écu ou en monnaies nationales sont automatiquement et sans intervention aucune considérés comme convertis en euro au taux de conversion fixe officiel. Les taux d'intérêt attachés à ces obligations restent inchangés, comme d'ailleurs les autres clauses des contrats. Le seul changement de dénomination de la monnaie n’entraîne donc aucune autre modification du contrat, sauf accord spécifique entre les parties contractantes. L'accord sur le statut juridique de l'euro consacre ainsi le principe de la continuité des contrats, le terme « contrat » englobant les contrats écrits, oraux et tacites. Par exemple, un timbre acheté et libellé en monnaie nationale pour affranchir un certain type de courrier reste valable pour ce type de courrier après le passage à l'euro aussi longtemps que le tarif reste inchangé. Le capital d'une société est automatiquement converti en euro avec deux décimales, si les actionnaires n’ont entrepris aucune démarche pour le modifier. À noter que certains pays ont pris des dispositions pour faciliter la conversion du capital d'une société en arrondissant le résultat à l'unité près. Il ne faut cependant pas oublier que ces dispositions ne sont valables que pour des documents signés avant le 31 décembre 2001. Tout contrat ou document officiel établi en monnaie nationale après cette date est considéré comme illégal car établi dans une monnaie n'ayant plus cours légal.

1.2.3.2.8. Nos avoirs monétaires se sont-ils dépréciés ?

Le changement d'unité monétaire n'est pas synonyme d'inflation* ou de spoliation de l'épargnant, du rentier ou du retraité. La « valeur relative » de nos avoirs monétaires reste identique avant et après l'euro. La monnaie unique est gérée dans un cadre institutionnel rigoureux dont l'objectif est la stabilité des prix d'où découle la stabilité du pouvoir d'achat. L'indépendance du SEBC est une garantie du respect de ses missions et le met à l'abri des tentations inflationnistes. De plus, seuls les pays dont les économies ont suffisamment convergé participent à l'UEM.

L'union monétaire n'est pas une nouvelle réforme monétaire*. Les avoirs monétaires, de même que les crédits, sont simplement convertis en euro au même taux que les prix des marchandises. Bien sûr, les valeurs nominales des obligations et des titres continuent à varier en fonction des forces du marché.

1.2.3.2.9. Quel a été le coût du passage à la monnaie unique et qui en a supporté le poids ?

Le coût du passage à l'euro est difficile à chiffrer. Les citoyens, les entreprises et surtout les banques ont dû, pendant un certain temps, fournir un effort considérable. Les estimations varient fortement selon les méthodes utilisées et les devis présentés par des banques varient considérablement. Les chiffres fournis sont difficiles à interpréter, certains comprenant des frais liés à d'autres événements intervenant simultanément (adaptation de l'informatique au passage à l'an 2000) ainsi que des manques à gagner (perte des commissions de change). Il était prévu que les citoyens n’aient pas directement de coût à supporter, l'échange des devises* nationales contre l'euro devant se faire sans frais pour eux, d'après le principe proposé par la CE, selon lequel toute opération obligatoire ne doit pas être facturée au client.

Il est tout aussi important de considérer, au-delà du coût immédiat, les bénéfices que le citoyen européen a tiré et tirera de la monnaie unique. Autrement dit, il faut comparer le coût du passage à l'euro avec le coût, difficile à chiffrer mais très élevé, de l'absence de monnaie unique. Ces efforts sont d'autant moins pénibles si les ajustements*, par exemple des systèmes informatiques, ont été réalisés avec prévoyance.