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1.2.2.1.1. Quelles étapes ont précédé la mise en place du Système monétaire européen (SME) ?

• Le plan Barre*, qui avance les premières propositions en faveur de consultations réciproques sur la politique économique et d'un système de crédit mutuel, est examiné à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 par les six chefs d'État et de gouvernement des pays de la Communauté économique européenne (CEE). Ceux-ci décident de réaliser un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire et d'examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve* européen en vue d'aboutir à une politique économique et monétaire commune.

• Sous la présidence du Premier ministre du Luxembourg, M. Pierre Werner*, un comité d'experts élabore le rapport Werner, remis en octobre 1970, qui conclut à la nécessité d'établir par étapes une union monétaire entre les États membres. Il prévoit de réduire les fluctuations entre les monnaies des États membres pour parvenir ensuite à l'élimination des marges de fluctuation* des taux de change*, la fixation irrévocable des rapports de parité et la libération totale des mouvements de capitaux.

Cette politique devait conduire à la création d'une Banque centrale* européenne et d'une monnaie européenne unique ainsi qu'à l'harmonisation des politiques économiques et fiscales.

Pierre Werner 

• Sur le plan international, un accord monétaire européen intervient entre les instituts d'émission de dix-sept pays d'Europe, au terme duquel les pays signataires s'engagent à acheter et à vendre leur monnaie contre des USD à des cours* pouvant varier de 0,75 % seulement de part et d'autre de leur parité déclarée au FMI.

1.2.2.1.2. Pour quelles raisons l'accord monétaire européen était-il insuffisant ?

• Cet accord repose entièrement sur l'USD, devise* de référence pour toutes les transactions internationales. Mais l'instabilité de la monnaie américaine et la spéculation qui s'ensuit poussent les cours à dépasser leurs limites.

• Le 15 août 1971, les États-Unis décident de mettre un terme à la convertibilité du dollar en or et d'instituer une taxe généralisée sur les importations. Ces développements sont suivis de plusieurs crises du pétrole. Quatre mois plus tard, le 18 décembre 1971, l'accord du Smithsonian Institute à Washington entraîne un réalignement général des parités en faveur du JPY et du DEM, et au détriment de l'USD ; il fait passer de 0,75 % à 2,25 % les marges de fluctuation autorisées par le FMI. Un système de change flottant remplace donc le système de change fixe institué par les accords de Bretton Woods*. Est aussi créé, sur le plan international, un tunnel de fluctuation* à l'intérieur duquel toutes les monnaies importantes peuvent changer de valeur, l'une par rapport à l'autre, sans jamais dépasser, toutefois, les nouvelles marges de plus ou de moins de 2,25 %, par rapport au dollar américain. Entre deux monnaies quelconques, à l'exception de l'USD, l'écart maximal est dorénavant de 4,5 %.

• Le Conseil des ministres de la CEE décide alors de réduire encore plus, dans le cadre de l'Accord monétaire européen, la marge de fluctuation maximale tolérée entre les monnaies communautaires (résolution du Conseil du 21 mars 1972 et accords de Bâle du 10 avril 1972). C'est ainsi que naît le serpent dans le tunnel. L'écart maximum entre deux monnaies communautaires est limité à 2,25 % à l'intérieur du tunnel international, qui avait une amplitude maximale de 4,5 %. Les États membres s'engagent à intervenir en monnaies communautaires pour défendre leurs cours limites internes. Pour ce faire, ils instituent le Fonds européen de Coordination monétaire (FEMC).

(Nouvelle illustration montrant le serpent dans le tunnel).

• En 1973, le choc pétrolier et une inflation* généralisée provoquent une nouvelle crise monétaire qui se traduit par le flottement des monnaies*, au-delà des marges prévues par le tunnel international : c'est-à-dire la suppression du tunnel international. Les banques centrales européennes ne défendent plus les cours limites avec l'USD, mais respectent les marges du serpent et décident de mettre en place, le 3 avril 1973, le Fonds* européen de coopération monétaire (Fecom), émanation du Comité des gouverneurs et embryon de la future Banque centrale européenne (BCE). L'instabilité de la GBP puis de la lire italienne (ITL) oblige le Royaume-Uni et l'Italie à quitter le serpent monétaire*. La France, secouée par la spéculation à la hausse du DEM et les préparatifs à l'élection présidentielle de mai 1974, doit, à son tour, sortir du serpent monétaire européen. Elle y revient en juillet 1975 pour en ressortir le 15 mars 1976. Le serpent monétaire européen est devenu le club des monnaies fortes.

Jean-Pierre Fourcade  

• Deux rapports, celui de Jean-Pierre Fourcade* et celui de Leo Tindemans*, critiquent les méthodes visant à rapprocher les économies et le consensus politique nécessaire pour relancer l'Union. Ils proposent des concertations entre les pays à monnaies fortes et ceux à monnaies faibles, c'est-à-dire à inflation élevée, et suggèrent de se limiter à des progrès concrets. Sur la base du plan Marjolin, les États membres acceptent la proposition de la Commission de créer une nouvelle unité de compte européenne, appelée UCE-panier, qui tranche avec le concept de l'UC de 1962 en ce sens qu'au lieu d'être rattachée à l'or, elle reprend le concept de monnaie panier des droits de tirages spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI). Les coefficients affectés à chaque monnaie nationale qui la compose mettent la nouvelle UCE à parité avec précisément les DTS et proche de l'USD (1 UCE-panier = 1 DTS = 1,020 635 USD). Ainsi, les autorités européennes confirment leur souhait de rattacher leur propre unité monétaire aux monnaies internationales dominantes. La continuité de la parité avec l'USD est quasiment préservée. L'UCE-panier est rapidement adoptée par toutes les institutions européennes dans leurs tractations internationales.

1.2.2.1.3. Comment est né le SME ?

En mars 1978, lors d'un Sommet franco-allemand tenu à Aix-la-Chapelle, grâce aux volontés conjointes de Valéry Giscard d'Estaing* et de Helmut Schmidt*, s'impose l'idée d'un système fondé sur une plus grande rigueur.

Le 7 juillet 1978, les objectifs du Système monétaire européen sont définis :

• établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité et de solidarité en Europe ;
• exercer un effet stabilisateur sur l'économie internationale ;
• faire jouer le poids spécifique de l'Europe, facteur important tant du point de vue économique et commercial que monétaire.

Le Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978 reprend les propositions d'Aix et crée les mécanismes de la phase initiale du SME qui entre en vigueur le 13 mars 1979.

1.2.2.1.4. Comment peut-on définir le SME ?

Le SME résulte d'un accord entre les États membres de la CEE sur deux groupes de matières techniques financières :

• il instaure un mécanisme de fixation des taux de change et d'intervention sur les marchés des devises communautaires ;
• il réorganise les anciens mécanismes de crédit entre les banques centrales communautaires et/ou les États membres.

L'accord spécifie les rôles respectifs des banques centrales communautaires, de la CEE et du Conseil européen. Son fonctionnement repose sur une unité de compte* - European Currency Unit (ECU) - qui acquiert progressivement les caractéristiques minimales d'une monnaie, justifiant son écriture sous sa forme monétaire, l'écu.

Le SME vise la création d'une zone de stabilité monétaire par une limitation des marges de fluctuation entre les monnaies participantes, et par l'application de mécanismes de crédit.

1.2.2.1.5. Comment le mécanisme de change et d'intervention fonctionnait-il ?

Deux systèmes de référence permettaient de déterminer la situation d'équilibre du marché des devises : le tableau des limites d'intervention des monnaies participantes et les relations de convergence.

• Chaque monnaie participante avait une valeur exprimée en ECU. Cela permettait l'établissement d'un tableau carré des taux pivots* bilatéraux, c'est-à-dire de la valeur de chaque monnaie participante dans chaque autre monnaie participante. En appliquant, sur lesdits taux pivots, les marges de fluctuation maximales autorisées - initialement 2,25 %, ensuite 15 % -, on obtenait le tableau des limites d'intervention. Les taux de change des monnaies participantes ne pouvaient pas fluctuer en dehors des marges. Si tel était le cas, les banques centrales devaient, par des opérations d'achat ou de vente de leur propre monnaie, ramener le cours de cette dernière à l'intérieur des marges. Nous avions affaire ici à des cas d'intervention bilatérale, c'est-à-dire n'impliquant que deux pays.

• Le mécanisme prévoyait également une intervention à caractère multilatéral (impliquant plus de deux pays) favorisant la convergence entre les monnaies. À cet effet, on déterminait pour chaque monnaie l'écart maximal de divergence par rapport à l'ensemble des autres monnaies participantes. Un seuil de divergence était fixé pour chaque monnaie à 75 % des limites d'intervention qui représentent les écarts maximums de divergence. Dès qu'une monnaie dépassait son seuil de divergence, les autorités concernées devaient prendre des mesures de correction : mesures de politique monétaire intérieure, modifications de taux pivots, interventions diversifiées. Ces mécanismes n'ont pas empêché certains pays de quitter le SME.

1.2.2.1.6. Comment les mécanismes de crédit au sein du SME fonctionnaient-ils ?

L'ensemble des États membres de la CEE participaient au fonctionnement de quatre mécanismes :

• facilités de crédit à très court terme : des facilités illimitées étaient octroyées entre banques centrales pour rendre possibles les interventions sur le marché des changes pour une durée maximale d'environ 3 mois ;
• soutien monétaire à court terme : soutien limité, après les facilités précitées, pour un maximum de trois tranches de 3 mois, entre banques centrales ;
• concours financier à moyen terme : crédit de 2 à 5 ans entre les États membres, normalement par le biais des banques centrales ;
• prêts communautaires : ils étaient octroyés entre les États membres et la CEE, pour des durées à fixer, en cas de problèmes financiers provoqués par les balances des paiements.

1.2.2.1.7. Le SME avait-il rendu superflues les monnaies nationales ?

Le SME n'avait pas pour rôle le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique. Son but était exclusivement la création d'une zone de plus grande stabilité entre les monnaies nationales autour d'une monnaie pivot : l'écu. Les monnaies nationales restaient la base du marché des changes. L'écu ne les remplaçait pas, il s'ajoutait à leur nombre comme monnaie parallèle.

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1.2.2.2.1. L'ECU officiel : une monnaie panier ?

On appelait ECU officiel l'unité de compte/monnaie utilisée dans le cadre du SME. Il a succédé à l'UCE-panier au taux de 1 à 1. Sa valeur était ensuite calculée périodiquement par la CE en fonction des taux de change des monnaies composantes. La nouvelle monnaie-panier était composée d'une quantité fixe de chaque monnaie d'États membres de la CEE. Elle correspondait en principe au poids relatif de l'économie et de la population de chaque pays dans la CEE. La composition était révisable tous les cinq ans jusqu'au 1er novembre 1993, date d'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne qui succède au traité instituant la CEE.

Composition de l'ECU-panier
© Promeuro - Illustration 1.2.2.a  

Avant cette date, chaque fois qu'un pays rejoignait l'Union, sa monnaie nationale était intégrée dans le panier, ce qui provoquait une incertitude quant à la valeur future de l'ECU. L'article 109 G du traité sur l’Union européenne a gelé sa composition aux 12 monnaies des pays alors membres. C'est pourquoi les monnaies des 3 États membres entrés dans l'Union en 1995 - Autriche, Finlande et Suède - n'étaient pas représentées dans l'ECU.

1.2.2.2.2. Qu'est-ce que l'écu privé ?

En 1982, une banque commerciale - la filiale dans le grand-duché de Luxembourg de la Kredietbank - décida d'émettre des obligations libellées en ECU. Plutôt que de souscrire à ces emprunts en monnaies nationales, que la banque aurait ensuite converties en ECU, les souscripteurs purent, avec l'accord de la Banque des règlements internationaux (BRI), ouvrir un compte en ECU et ainsi traiter directement dans cette monnaie. Les deux premières obligations en ECU furent émises pour le compte de la Société financière pour les télécommunications et l'électronique - Gruppo Telecom Italia (Sofete SA) - et de la Banque européenne d'investissement (BEI). Ainsi l'ECU devint plus qu'une unité de compte. Il devint aussi réserve de valeur appelée « écu privé » écrit en minuscules pour le distinguer de l'ECU officiel. C'était une mesure de valeur utilisée dans des contrats commerciaux et financiers. Sa composition était égale à celle de l'ECU officiel. Sa valeur était déterminée par l'offre et la demande de l'écu sur les marchés financiers.

Son cours pouvait donc s'écarter légèrement de celui de l'ECU officiel. Le delta mesurait la différence entre l'ECU officiel et l'écu privé : il a dépassé durablement - 1 % entre fin 1994 et début 1996. Le delta mesurait en quelque sorte la confiance des marchés dans la monnaie européenne ; il n'a été régulièrement positif que de mi-1997 à décembre 1999.

Il est à noter qu'au cours des tourmentes financières qui ont gravement secoué les marchés financiers européens en 1992 et 1993, les définitions de l'ECU officiel et de l'écu privé n'ont jamais été mises en doute, ni officiellement, ni sur les marchés privés.

Évolution du delta de l'écu
© Promeuro - Illustration 1.2.2.b  

1.2.2.2.3. L'écu : comment était-il créé ?

L'écu était créé par les banques via des opérations de crédit qu'elles s'accordaient. En l'absence d'une Banque centrale européenne, la compensation* entre positions créditrices et débitrices en écu était effectuée par l'Association bancaire pour l'écu (ABE), avec la collaboration technique de la Banque des règlements internationaux (BRI). La transmission des messages était assurée par le réseau Swift (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication).

Le Système comportait 46 banques de compensation. Les banques « correspondantes » qui n'en étaient pas membres, devaient passer leurs ordres de paiement par l'intermédiaire d'une banque de compensation. En outre, les non-banques (caisses d'épargne, services de comptes chèques postaux) devaient nécessairement passer par une banque.

Volume des compensations de l'écu par l'ABE
© Promeuro - Illustration 1.2.2.c  

Pour plus d'informations sur la Société mondiale de télécommunications financières interbancaires, le site de SWIFT : http:\\www.swift.com Pour plus d'information sur l'« Euro Banking Association », le site de l'ABE :http://www.abe.org

1.2.2.2.4. Le marché de l'écu était-il bien réel ?

L'absence de billets et pièces en écu le rendait abstrait. Il n'existait que sous forme scripturale*. Chacun pouvait, par exemple, ouvrir un compte bancaire courant en écu à partir duquel toutes les opérations financières habituelles étaient possibles, comme pour les monnaies nationales, qui d’ailleurs, sont aussi de nature largement scripturale plutôt que fiduciaire*. Le marché de l'écu existait bel et bien et sa taille était loin d'être négligeable. En 1992, l'écu était en passe de devenir la troisième monnaie la plus importante au monde (après l'USD et le DEM) sur les marchés obligataires. Jusqu'en 1998, le montant compensé quotidiennement par l'ABE était d'environ 50 milliards d'écus.

1.2.2.2.5. L'écu était-il une monnaie de plein droit ?

Une monnaie doit posséder trois attributs : être à la fois unité de compte, réserve de valeur (épargne) et moyen de paiement*.

L'ECU était l'unité de compte officielle de l'UE depuis 1979, également utilisée par de nombreuses entreprises publiques ou privées (Fiat, Alcatel, Amadeus, Eutelsat, Merck, etc.) pour établir leurs comptes, comme prix de référence dans leurs facturations et pour régler des fournisseurs. La plupart des sociétés de chemins de fer et de télécommunications européennes avaient recours à l'ECU dans leurs relations internationales.

Il jouait aussi son rôle de réserve de valeur comme le montre son développement sur les marchés financiers. De nombreux produits financiers en écu étaient disponibles : obligations, contrats à terme, options, swaps, papier commercial, certificats de dépôt. Chacun pouvait ouvrir un compte bancaire en écu, émettre des eurochèques en écu ou utiliser une carte de crédit libellée en écu.

Toutefois, l'utilisation de l'écu comme moyen de paiement dans les transactions commerciales connut un développement négligeable. Il ne pouvait être utilisé que si les deux parties étaient d'accord. C'est ce manque d'utilisation dans les transactions commerciales qui réduisait son degré monétaire (en anglais : « moneyness »).

Remarque.- Comme la plupart des monnaies étrangères, l'écu, qui n'existait pas sous forme fiduciaire*, n'avait pas de valeur libératoire*. Il était cependant convertible en monnaies ayant valeur libératoire* : dans une banque, on échangeait vos avoirs en écu dans la monnaie que vous souhaitiez.

1.2.2.2.6. Quels étaient les avantages de l'écu ?

• La neutralité.

Dans une transaction internationale, surtout entre pays dont les monnaies entraient dans sa composition, l'écu dispensait du choix entre la monnaie de l'acheteur et celle du vendeur, et répartissait plus équitablement le risque de change.

De même, un investisseur qui achetait des actifs financiers européens s'épargnait le choix entre plusieurs devises. Grâce aux titres en écu, il pouvait jouer l'Europe. Ceci était particulièrement vrai pour les investisseurs non européens qui connaissaient mal chacun des pays européens. De plus, il existait en écu une large gamme de produits financiers qui faisait défaut dans certaines devises nationales.

• La simplification.

L'écu améliorait la transparence des prix, en facilitant la comparaison des prix des marchandises ou services provenant de divers pays. En utilisant l'écu, une multinationale pouvait simplifier sa gestion de trésorerie et donc réaliser une économie.

• La stabilité.

Grâce à son rattachement à l'ECU-panier et au SME, qui limitaient les variations de taux de change des monnaies participantes, l'écu bénéficiait d'une plus grande stabilité que les devises nationales dont les fluctuations entre elles, à court terme, pouvaient être importantes (voir illustration 1a).

• La réduction des coûts des transactions.

Utilisé par un grand nombre d'acteurs, l'écu aurait permis de réduire les frais de change. En effet, si de plus en plus d'achats et de ventes avaient été libellés en écu, il se serait produit de facto une compensation entre les sommes à payer et à recevoir, le marché aurait gagné en liquidité et les frais de change auraient diminué. Cette évolution dépendait du nombre d'utilisateurs et du coût imposé par les banques sur les transferts en écus.

1.2.2.2.7. Quelles étaient les lacunes de l'écu ?

• L'absence de base territoriale.

Sans marché domestique, l'écu était partout une devise étrangère, ce qui limitait le nombre d'utilisateurs finals. Comme il n'avait pas de cours légal, nul n'était tenu d'accepter le règlement d'une dette en écus. Peu l'utilisaient : à quoi bon disposer d'un téléphone si les autres en sont dépourvus ?

• La complication de la monnaie parallèle.

C'était une 13e ou 16e monnaie dans l'Union. Il n'existait ni pièces ni billets en écu. Les pièces frappées du nom « écu » sont des médailles destinées aux numismates ; elles n'ont qu'une valeur d'article de collection et pas de valeur libératoire.

Si l'écu pouvait être utilisé dans certaines transactions, pour d'autres, par exemple pour payer les impôts, les taxes, les matières ou les services dont le prix officiel était fixé en monnaie nationale (essence, énergie, eau, transports en commun, etc.), il fallait obligatoirement recourir aux monnaies nationales. Dans la plupart des pays, une société devait émettre son capital social et présenter ses comptes en monnaie nationale.

• Le risque de change.

Malgré la stabilité de l'écu à court terme, un risque de change persistait. Comme monnaie panier, l'écu se dévaluait nécessairement par rapport aux monnaies « fortes » et se réévaluait par rapport aux monnaies « faibles ». Les investisseurs de pays à monnaie forte étaient confrontés à un risque de dépréciation de leur épargne en écu alors que les emprunteurs des pays à monnaie faible risquaient de voir s'apprécier leur dette, convertie en monnaie nationale malgré le mécanisme des taux de change (MTC).

Cette fragilité de l'écu fut accentuée par la tendance de certains pays à financer leur dette publique à partir du marché de l'écu. Cette pratique fut ensuite éliminée par l'interdiction faite aux banques centrales d'offrir des découverts* à leurs gouvernements. Néanmoins, l'écu conserva sa réputation de monnaie faible dans les pays à monnaie forte.

• Le coût élevé des transactions bancaires.

L'écu privé était créé par des banques privées et non émis par une banque centrale. Il n'existait donc pas de prêteur en dernier ressort*, comme c'était le cas pour les monnaies nationales, ce qui créa un certain risque de découvert, bien que toutes les précautions fussent prises pour assurer la stabilité du système. Ce risque, lié à un manque de liquidité du marché, entraîna des frais élevés sur les transactions en écu, surtout de faible montant. Le système de compensation de l'ABE ne convenait qu'aux montants élevés.

1.2.2.2.8. Quel rôle le « plan Delors » a-t-il joué dans la construction monétaire européenne ?

Le « Rapport du comité Delors », était le résultat d'une réflexion d'un groupe d'experts parmi lesquels les douze gouverneurs des banques centrales. Ses conclusions furent soumises par Jacques Delors*, alors président de la Commission, au Conseil européen de Madrid en 1989. Il proposait une transition progressive vers la monnaie unique en soutien au marché unique. Il révéla la nécessité d'un nouveau traité sur l'Union pour arriver à la monnaie unique. Il démontra que les forces du marché à elles seules ne suffiraient pas à doter la Communauté de cette monnaie. Il demandait des mesures pour assurer une meilleure « convergence » des politiques économiques, et développer le marché de l'écu privé. Il proposa aussi la mise en place d'un « Système européen des Banques Centrales » (SEBC). Il ne fixait pas de dates pour chaque phase d'intégration mais reprenait sous une autre forme les phases du plan Werner.

Jacques Delors 

L'application du plan Delors se retrouve dans les articles 109 F.2. et 109 J.1. du traité sur l'Union européenne qui supposaient un développement continu d'un marché de l'écu jusqu'à l'avènement de la monnaie unique. Cette conception d'évolution naturelle vers la monnaie unique fut finalement abandonnée en faveur du scénario « big-bang » proposé par l'Institut monétaire européen (IME) et la CE, et entériné par le Sommet de Madrid en décembre 1995. Dans ce scénario, l'introduction de la monnaie unique se fait d'un seul coup, avec une période minimale de transition.

1.2.2.2.9. De l'ECU à l'euro : quel rapport ?

L'ECU cessa d'exister lors de la création de l'euro le 1er janvier 1999. À cette date, l'ensemble des ECU et écus furent convertis en euros au taux de 1 contre 1.

Ni l'ECU, unité de compte, ni l'écu, panier de monnaies, n'étaient des monnaies « à part entière » puisque leur valeur dépendait de celle des composantes, elles seules possédant un prêteur* en dernier ressort. Peu utilisé dans le commerce, l'écu n'avait donc pas tous les attributs d'une monnaie.

L'euro, en revanche, possède tous ces attributs, en particulier celui de moyen de paiement dans les transactions commerciales et publiques avec les autorités nationales (par exemple pour le règlement des impôts).

Dans les pays qui adoptent l'euro, celui-ci a valeur libératoire et bien sûr existe sous forme de billets et de pièces.

Le cadre institutionnel est différent. En effet, la politique monétaire de l'euro est décidée par la Banque centrale européenne (BCE) dont l'objectif premier est la stabilité des prix.

La différence fondamentale est que l'écu s'ajoutait aux monnaies nationales et n'éliminait donc pas les fluctuations entre elles, alors que l'euro remplace les monnaies nationales, éliminant ainsi complètement le risque de change entre elles.

1.2.2.2.10. Comment un ECU, monnaie panier de douze monnaies nationales, a-t-il pu devenir égal à un euro ?

Le traité sur l'Union européenne précise - art. 109 L.4. - qu'au moment du passage de l'ECU (dans les versions du traité en langues latines, l'ECU est écrit « écu » , dans toutes les autres langues le traité se réfère à « ECU ») à l'écu monnaie à part entière, c'est-à-dire l'euro, « cette mesure ne modifie pas en soi la valeur externe de "l'écu" (appelé euro) » (voir question 4.3.).

En fait, le jour de sa conversion en euro, l'ECU, qui avait une contre-valeur dans une monnaie non-européenne, par exemple le dollar, fut déconnecté de ses composantes, mais garda sa valeur par rapport à cette monnaie externe. Si l'ECU avait valu 1 USD au 31 décembre 1998 à minuit, l'euro eut été égal à 1 USD le 1er janvier 1999.

Cela permettait aux monnaies composantes de fixer leurs taux de conversion par rapport à l'euro sans pour autant perturber les marchés financiers de la monnaie européenne. Ce taux de 1 contre 1 entre ECU et euro fut confirmé par le cadre juridique de l'euro approuvé par les chefs d'État et de gouvernement en décembre 1996 à Dublin. Il se situait dans la ligne des conversions qui ont parsemé l’histoire de la construction monétaire européenne : à chaque étape, la nouvelle unité monétaire s'est échangée de 1 à 1 avec l'ancienne. Ainsi de l'UCE à l'UC, de l'UC à l'ECU (unité de compte) et donc de l'ECU à l'euro. Dans le passé déjà, l'ECU n'était pas affecté par l'appartenance ou non de la GBP au mécanisme de change du SME. Il n'y a donc rien d'étonnant à l'équivalence entre ECU et euro, quelles que soient les monnaies remplacées par l'euro.

Pour rassurer les médias et les marchés, la Banque européenne d'investissement (BEI) décida d’assortir explicitement l'emprunt de 500 millions d'écus émis en 1996 d'une garantie de conversion d'un ECU pour un euro. En janvier 1997, la BEI s'était même présentée sur le marché avec le premier emprunt libellé en euro (1 milliard à 7 ans). Elle a fait de même avec plusieurs emprunts libellés en monnaie d'un État membre, assortis d'une clause de conversion en euro au taux fixé lors de l'entrée du pays dans l'UEM.

Plusieurs organes publics, dont la CE et la BEI d'ailleurs, avaient confirmé publiquement que l'ensemble de leurs dettes en ECU serait converti dès le 1er janvier 1999 au taux de 1 ECU pour 1 euro, même lorsque cette garantie n'était pas explicitement mentionnée.

1.2.2.2.11. En quoi le phénomène de l'écu fut-il important pour la monnaie unique européenne ?

Un ECU fut échangé pour un euro, en conformité avec le principe de continuité de l'unité monétaire européenne respecté depuis le lancement de l'UCE en 1950 et de l'UCE-panier en 1975. Sans l'ECU, la valeur future approximative des monnaies nationales en euro n'aurait pas pu être estimée. Son existence permet aussi de mieux apprécier l'évolution des taux de change de l'ensemble des monnaies européennes et de l'euro par rapport aux monnaies externes pour les années précédant le lancement de l’euro.

L'ECU était fréquemment utilisé non seulement par les institutions européennes mais aussi par la Banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), et pour leurs compensations internationales, par exemple par les chemins de fer de vingt pays européens, dans les secteurs des télécommunications et de la marine.

L'écu fut révélateur de l'engagement du secteur privé dans la marche vers la monnaie unique. Il démontra le besoin d'une monnaie commune en Europe et notamment d'un grand marché des capitaux. Il fut aussi un symbole, au sein de l'Union, de la solidarité Nord-Sud, principe fondateur du traité de Rome.

Un économiste américain renommé qualifia l’écu d’innovation financière la plus remarquable de la seconde moitié du XXème siècle. L’audace qui caractérisa son lancement annonçait celle qui prévalu lorsque les 15 pays membres de l’Union européenne s’engagèrent dans l’aventure innovatrice qui consista à remplacer leur monnaie nationale par l’euro.

Les graves perturbations du marché de l'écu en 1992 et 1993 démontrèrent aussi l'importance d'une gestion saine des finances publiques et d'une convergence renforcée des politiques économiques des États membres de l'Union en vue d'une monnaie future fiable. Elles mirent aussi en évidence le danger d'un manque de soutien populaire à toute construction monétaire européenne.

En conclusion, l'écu constitua une étape importante dans le processus d'intégration monétaire en Europe.

Pour plus d'informations, le site des archives de l'euro : www.ecu-activities.be
Euro birth and life, European Parliament Fact sheets.

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1.2.2.3.1. Quelle fut la première étape vers la réalisation de l'UEM ?

Tout d'abord, le plan Genscher - Colombo* et le rapport d'un comité ad hoc, le 30 juin 1985, aboutirent à une décision du Conseil européen de Milan relative à la convocation d'une « conférence intergouvernementale » pour la révision du Traité de Rome. Le texte de l'accord, arrêté le 17 décembre 1985 et connu sous le nom d'Acte unique, fut approuvé par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les États membres en février 1986 et ratifié ensuite pour entrer définitivement en vigueur le 1er juillet 1987.

1.2.2.3.2. Quels étaient les objectifs en matière monétaire de l'Acte unique ?

Le principal objectif de l'Acte unique était la réalisation du grand marché intérieur européen avant le 31 décembre 1992. Il évoquait les problèmes monétaires et se référait tout particulièrement au SME et à l'ECU pour l'élaboration de solutions futures. C'est ainsi qu'un nouveau chapitre (art. 102. A), intitulé « La coopération en matière de politique économique et monétaire », fut ajouté au Traité de Rome.

1.2.2.3.3. Quel a été le rôle du Comité monétaire ?

L'élan donné à la préparation technique de la monnaie unique et les progrès accomplis pour résoudre les questions relatives aux organismes qui devaient gérer l'euro, et notamment le Système européen des banques centrales (SEBC) et la BCE, doivent beaucoup aux travaux du Comité monétaire. Ce comité au caractère consultatif fut institué par le traité sur l'Union européenne - art. 109.C - et comprenait deux représentants de chaque État membre et de la CE. Il regroupait des représentants de banques centrales européennes, des ministères des Finances, de la Commission, et il préparait les réunions du Conseil des ministres des Finances ou de l'Économie (Ecofin). Il a été reconnu que, sous la direction de sir Nigel Wicks*, la capacité de ses membres à contribuer à la préparation de l'Union monétaire grâce à leurs compétences techniques et à leur faculté de dépasser leurs intérêts nationaux, a joué un rôle déterminant dans l'aboutissement de la construction monétaire européenne.

Sir Nigel Wicks  

En janvier 1999, ce comité change de nom et s'appelle le Comité économique et financier (CEF) ou encore l'Eurogroupe.

1.2.2.3.4. Quels sont les traits principaux –d’un point de vue historique - de la construction monétaire européenne ?

Ce sont :

• sa durée : il aura fallu plus d'un siècle aux États-Unis pour avoir leur banque centrale et près de quarante ans au peuple allemand pour passer d'un marché à une monnaie unique. L'Union européenne, malgré sa diversité culturelle et linguistique, aura accompli ce même chemin en cinquante ans;

• son pragmatisme : elle précède l'union politique ;

• sa constance : le passage de l'unité de compte européenne (UCE) à l'euro, en passant par l'UC (1962) et l'ECU-panier (1979), s'est toujours réalisé au taux de 1 à 1. Dans les moments de crise monétaire grave (1992-1993), jamais la définition de l'ECU n'a été remise en question. On notera également que la notion de stabilité développée d'abord pour l'UCE, égale à l'USD - la monnaie internationale de référence -, ensuite pour la monnaie panier, est innovatrice et réduisait les risques de change pour les entreprises exportatrices et importatrices. Cette constance explique pourquoi la valeur d'un euro fluctue autour de celle d'un USD.

1.2.2.3.5. En comparaison avec les tentatives passées, quelle est l'originalité de l'UEM ?

Dans le passé, les accords monétaires avaient été :

• soit précédés d'un accord politique ouvrant la voie à l'unité monétaire, la création d'une banque centrale et l'émission d'une monnaie commune ;
• soit conclus au bénéfice de la monnaie d'un des pays, qui devenait celle des autres pays partenaires ;
• soit signés pour assurer la circulation réciproque de la monnaie de chacun de ces pays.

L'originalité de l'UEM réside dans le fait que l'ECU d'abord, l'euro ensuite, furent créés par des pays souverains dans le domaine monétaire et dotés de leur propre banque centrale qui, entre autres activités, émettait de la monnaie.

L'UEM est également originale par l'autonomie qu'elle accorde à chaque pays pour la définition de ses politiques économiques et fiscales, ce qui permet d'offrir des titres en euro à différentes conditions. La grande question est de savoir si l'UEM sera durable sans rapprochement de ces politiques et sans union politique. Déjà le plan Werner de 1972 appelait à cette union politique pour cautionner la durabilité d'une union monétaire européenne.

Pour la première fois dans l'histoire, tant de pays souverains acceptent volontairement d'abandonner le symbole même de leur souveraineté pour adopter une monnaie commune. Pour l'Allemagne, cela signifie abandonner le symbole de son succès économique - le DEM - et pour la Grèce, sa GRD, vieille de 4 000 ans.


« Il y a bien des États sans monnaie, mais pas de monnaie durable sans État. »
Mark Eyskens, ministre d'État belge.

Pour un résumé de l’historique de la construction monétaire européenne, voir : http://www.europarl.eu.int/factsheets/5_1_0_en.htm