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1.2.2.1.1. Quelles étapes ont précédé la mise en place du Système monétaire européen (SME) ?

• Le plan Barre*, qui avance les premières propositions en faveur de consultations réciproques sur la politique économique et d'un système de crédit mutuel, est examiné à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 par les six chefs d'État et de gouvernement des pays de la Communauté économique européenne (CEE). Ceux-ci décident de réaliser un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire et d'examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve* européen en vue d'aboutir à une politique économique et monétaire commune.

• Sous la présidence du Premier ministre du Luxembourg, M. Pierre Werner*, un comité d'experts élabore le rapport Werner, remis en octobre 1970, qui conclut à la nécessité d'établir par étapes une union monétaire entre les États membres. Il prévoit de réduire les fluctuations entre les monnaies des États membres pour parvenir ensuite à l'élimination des marges de fluctuation* des taux de change*, la fixation irrévocable des rapports de parité et la libération totale des mouvements de capitaux.

Cette politique devait conduire à la création d'une Banque centrale* européenne et d'une monnaie européenne unique ainsi qu'à l'harmonisation des politiques économiques et fiscales.

Pierre Werner 

• Sur le plan international, un accord monétaire européen intervient entre les instituts d'émission de dix-sept pays d'Europe, au terme duquel les pays signataires s'engagent à acheter et à vendre leur monnaie contre des USD à des cours* pouvant varier de 0,75 % seulement de part et d'autre de leur parité déclarée au FMI.

1.2.2.1.2. Pour quelles raisons l'accord monétaire européen était-il insuffisant ?

• Cet accord repose entièrement sur l'USD, devise* de référence pour toutes les transactions internationales. Mais l'instabilité de la monnaie américaine et la spéculation qui s'ensuit poussent les cours à dépasser leurs limites.

• Le 15 août 1971, les États-Unis décident de mettre un terme à la convertibilité du dollar en or et d'instituer une taxe généralisée sur les importations. Ces développements sont suivis de plusieurs crises du pétrole. Quatre mois plus tard, le 18 décembre 1971, l'accord du Smithsonian Institute à Washington entraîne un réalignement général des parités en faveur du JPY et du DEM, et au détriment de l'USD ; il fait passer de 0,75 % à 2,25 % les marges de fluctuation autorisées par le FMI. Un système de change flottant remplace donc le système de change fixe institué par les accords de Bretton Woods*. Est aussi créé, sur le plan international, un tunnel de fluctuation* à l'intérieur duquel toutes les monnaies importantes peuvent changer de valeur, l'une par rapport à l'autre, sans jamais dépasser, toutefois, les nouvelles marges de plus ou de moins de 2,25 %, par rapport au dollar américain. Entre deux monnaies quelconques, à l'exception de l'USD, l'écart maximal est dorénavant de 4,5 %.

• Le Conseil des ministres de la CEE décide alors de réduire encore plus, dans le cadre de l'Accord monétaire européen, la marge de fluctuation maximale tolérée entre les monnaies communautaires (résolution du Conseil du 21 mars 1972 et accords de Bâle du 10 avril 1972). C'est ainsi que naît le serpent dans le tunnel. L'écart maximum entre deux monnaies communautaires est limité à 2,25 % à l'intérieur du tunnel international, qui avait une amplitude maximale de 4,5 %. Les États membres s'engagent à intervenir en monnaies communautaires pour défendre leurs cours limites internes. Pour ce faire, ils instituent le Fonds européen de Coordination monétaire (FEMC).

(Nouvelle illustration montrant le serpent dans le tunnel).

• En 1973, le choc pétrolier et une inflation* généralisée provoquent une nouvelle crise monétaire qui se traduit par le flottement des monnaies*, au-delà des marges prévues par le tunnel international : c'est-à-dire la suppression du tunnel international. Les banques centrales européennes ne défendent plus les cours limites avec l'USD, mais respectent les marges du serpent et décident de mettre en place, le 3 avril 1973, le Fonds* européen de coopération monétaire (Fecom), émanation du Comité des gouverneurs et embryon de la future Banque centrale européenne (BCE). L'instabilité de la GBP puis de la lire italienne (ITL) oblige le Royaume-Uni et l'Italie à quitter le serpent monétaire*. La France, secouée par la spéculation à la hausse du DEM et les préparatifs à l'élection présidentielle de mai 1974, doit, à son tour, sortir du serpent monétaire européen. Elle y revient en juillet 1975 pour en ressortir le 15 mars 1976. Le serpent monétaire européen est devenu le club des monnaies fortes.

Jean-Pierre Fourcade  

• Deux rapports, celui de Jean-Pierre Fourcade* et celui de Leo Tindemans*, critiquent les méthodes visant à rapprocher les économies et le consensus politique nécessaire pour relancer l'Union. Ils proposent des concertations entre les pays à monnaies fortes et ceux à monnaies faibles, c'est-à-dire à inflation élevée, et suggèrent de se limiter à des progrès concrets. Sur la base du plan Marjolin, les États membres acceptent la proposition de la Commission de créer une nouvelle unité de compte européenne, appelée UCE-panier, qui tranche avec le concept de l'UC de 1962 en ce sens qu'au lieu d'être rattachée à l'or, elle reprend le concept de monnaie panier des droits de tirages spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI). Les coefficients affectés à chaque monnaie nationale qui la compose mettent la nouvelle UCE à parité avec précisément les DTS et proche de l'USD (1 UCE-panier = 1 DTS = 1,020 635 USD). Ainsi, les autorités européennes confirment leur souhait de rattacher leur propre unité monétaire aux monnaies internationales dominantes. La continuité de la parité avec l'USD est quasiment préservée. L'UCE-panier est rapidement adoptée par toutes les institutions européennes dans leurs tractations internationales.

1.2.2.1.3. Comment est né le SME ?

En mars 1978, lors d'un Sommet franco-allemand tenu à Aix-la-Chapelle, grâce aux volontés conjointes de Valéry Giscard d'Estaing* et de Helmut Schmidt*, s'impose l'idée d'un système fondé sur une plus grande rigueur.

Le 7 juillet 1978, les objectifs du Système monétaire européen sont définis :

• établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité et de solidarité en Europe ;
• exercer un effet stabilisateur sur l'économie internationale ;
• faire jouer le poids spécifique de l'Europe, facteur important tant du point de vue économique et commercial que monétaire.

Le Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978 reprend les propositions d'Aix et crée les mécanismes de la phase initiale du SME qui entre en vigueur le 13 mars 1979.

1.2.2.1.4. Comment peut-on définir le SME ?

Le SME résulte d'un accord entre les États membres de la CEE sur deux groupes de matières techniques financières :

• il instaure un mécanisme de fixation des taux de change et d'intervention sur les marchés des devises communautaires ;
• il réorganise les anciens mécanismes de crédit entre les banques centrales communautaires et/ou les États membres.

L'accord spécifie les rôles respectifs des banques centrales communautaires, de la CEE et du Conseil européen. Son fonctionnement repose sur une unité de compte* - European Currency Unit (ECU) - qui acquiert progressivement les caractéristiques minimales d'une monnaie, justifiant son écriture sous sa forme monétaire, l'écu.

Le SME vise la création d'une zone de stabilité monétaire par une limitation des marges de fluctuation entre les monnaies participantes, et par l'application de mécanismes de crédit.

1.2.2.1.5. Comment le mécanisme de change et d'intervention fonctionnait-il ?

Deux systèmes de référence permettaient de déterminer la situation d'équilibre du marché des devises : le tableau des limites d'intervention des monnaies participantes et les relations de convergence.

• Chaque monnaie participante avait une valeur exprimée en ECU. Cela permettait l'établissement d'un tableau carré des taux pivots* bilatéraux, c'est-à-dire de la valeur de chaque monnaie participante dans chaque autre monnaie participante. En appliquant, sur lesdits taux pivots, les marges de fluctuation maximales autorisées - initialement 2,25 %, ensuite 15 % -, on obtenait le tableau des limites d'intervention. Les taux de change des monnaies participantes ne pouvaient pas fluctuer en dehors des marges. Si tel était le cas, les banques centrales devaient, par des opérations d'achat ou de vente de leur propre monnaie, ramener le cours de cette dernière à l'intérieur des marges. Nous avions affaire ici à des cas d'intervention bilatérale, c'est-à-dire n'impliquant que deux pays.

• Le mécanisme prévoyait également une intervention à caractère multilatéral (impliquant plus de deux pays) favorisant la convergence entre les monnaies. À cet effet, on déterminait pour chaque monnaie l'écart maximal de divergence par rapport à l'ensemble des autres monnaies participantes. Un seuil de divergence était fixé pour chaque monnaie à 75 % des limites d'intervention qui représentent les écarts maximums de divergence. Dès qu'une monnaie dépassait son seuil de divergence, les autorités concernées devaient prendre des mesures de correction : mesures de politique monétaire intérieure, modifications de taux pivots, interventions diversifiées. Ces mécanismes n'ont pas empêché certains pays de quitter le SME.

1.2.2.1.6. Comment les mécanismes de crédit au sein du SME fonctionnaient-ils ?

L'ensemble des États membres de la CEE participaient au fonctionnement de quatre mécanismes :

• facilités de crédit à très court terme : des facilités illimitées étaient octroyées entre banques centrales pour rendre possibles les interventions sur le marché des changes pour une durée maximale d'environ 3 mois ;
• soutien monétaire à court terme : soutien limité, après les facilités précitées, pour un maximum de trois tranches de 3 mois, entre banques centrales ;
• concours financier à moyen terme : crédit de 2 à 5 ans entre les États membres, normalement par le biais des banques centrales ;
• prêts communautaires : ils étaient octroyés entre les États membres et la CEE, pour des durées à fixer, en cas de problèmes financiers provoqués par les balances des paiements.

1.2.2.1.7. Le SME avait-il rendu superflues les monnaies nationales ?

Le SME n'avait pas pour rôle le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique. Son but était exclusivement la création d'une zone de plus grande stabilité entre les monnaies nationales autour d'une monnaie pivot : l'écu. Les monnaies nationales restaient la base du marché des changes. L'écu ne les remplaçait pas, il s'ajoutait à leur nombre comme monnaie parallèle.

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1.2.2.1.1. Quelles étapes ont précédé la mise en place du Système monétaire européen (SME) ?

• Le plan Barre*, qui avance les premières propositions en faveur de consultations réciproques sur la politique économique et d'un système de crédit mutuel, est examiné à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 par les six chefs d'État et de gouvernement des pays de la Communauté économique européenne (CEE). Ceux-ci décident de réaliser un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire et d'examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve* européen en vue d'aboutir à une politique économique et monétaire commune.

• Sous la présidence du Premier ministre du Luxembourg, M. Pierre Werner*, un comité d'experts élabore le rapport Werner, remis en octobre 1970, qui conclut à la nécessité d'établir par étapes une union monétaire entre les États membres. Il prévoit de réduire les fluctuations entre les monnaies des États membres pour parvenir ensuite à l'élimination des marges de fluctuation* des taux de change*, la fixation irrévocable des rapports de parité et la libération totale des mouvements de capitaux.

Cette politique devait conduire à la création d'une Banque centrale* européenne et d'une monnaie européenne unique ainsi qu'à l'harmonisation des politiques économiques et fiscales.

Pierre Werner 

• Sur le plan international, un accord monétaire européen intervient entre les instituts d'émission de dix-sept pays d'Europe, au terme duquel les pays signataires s'engagent à acheter et à vendre leur monnaie contre des USD à des cours* pouvant varier de 0,75 % seulement de part et d'autre de leur parité déclarée au FMI.

1.2.2.1.2. Pour quelles raisons l'accord monétaire européen était-il insuffisant ?

• Cet accord repose entièrement sur l'USD, devise* de référence pour toutes les transactions internationales. Mais l'instabilité de la monnaie américaine et la spéculation qui s'ensuit poussent les cours à dépasser leurs limites.

• Le 15 août 1971, les États-Unis décident de mettre un terme à la convertibilité du dollar en or et d'instituer une taxe généralisée sur les importations. Ces développements sont suivis de plusieurs crises du pétrole. Quatre mois plus tard, le 18 décembre 1971, l'accord du Smithsonian Institute à Washington entraîne un réalignement général des parités en faveur du JPY et du DEM, et au détriment de l'USD ; il fait passer de 0,75 % à 2,25 % les marges de fluctuation autorisées par le FMI. Un système de change flottant remplace donc le système de change fixe institué par les accords de Bretton Woods*. Est aussi créé, sur le plan international, un tunnel de fluctuation* à l'intérieur duquel toutes les monnaies importantes peuvent changer de valeur, l'une par rapport à l'autre, sans jamais dépasser, toutefois, les nouvelles marges de plus ou de moins de 2,25 %, par rapport au dollar américain. Entre deux monnaies quelconques, à l'exception de l'USD, l'écart maximal est dorénavant de 4,5 %.

• Le Conseil des ministres de la CEE décide alors de réduire encore plus, dans le cadre de l'Accord monétaire européen, la marge de fluctuation maximale tolérée entre les monnaies communautaires (résolution du Conseil du 21 mars 1972 et accords de Bâle du 10 avril 1972). C'est ainsi que naît le serpent dans le tunnel. L'écart maximum entre deux monnaies communautaires est limité à 2,25 % à l'intérieur du tunnel international, qui avait une amplitude maximale de 4,5 %. Les États membres s'engagent à intervenir en monnaies communautaires pour défendre leurs cours limites internes. Pour ce faire, ils instituent le Fonds européen de Coordination monétaire (FEMC).

(Nouvelle illustration montrant le serpent dans le tunnel).

• En 1973, le choc pétrolier et une inflation* généralisée provoquent une nouvelle crise monétaire qui se traduit par le flottement des monnaies*, au-delà des marges prévues par le tunnel international : c'est-à-dire la suppression du tunnel international. Les banques centrales européennes ne défendent plus les cours limites avec l'USD, mais respectent les marges du serpent et décident de mettre en place, le 3 avril 1973, le Fonds* européen de coopération monétaire (Fecom), émanation du Comité des gouverneurs et embryon de la future Banque centrale européenne (BCE). L'instabilité de la GBP puis de la lire italienne (ITL) oblige le Royaume-Uni et l'Italie à quitter le serpent monétaire*. La France, secouée par la spéculation à la hausse du DEM et les préparatifs à l'élection présidentielle de mai 1974, doit, à son tour, sortir du serpent monétaire européen. Elle y revient en juillet 1975 pour en ressortir le 15 mars 1976. Le serpent monétaire européen est devenu le club des monnaies fortes.

Jean-Pierre Fourcade  

• Deux rapports, celui de Jean-Pierre Fourcade* et celui de Leo Tindemans*, critiquent les méthodes visant à rapprocher les économies et le consensus politique nécessaire pour relancer l'Union. Ils proposent des concertations entre les pays à monnaies fortes et ceux à monnaies faibles, c'est-à-dire à inflation élevée, et suggèrent de se limiter à des progrès concrets. Sur la base du plan Marjolin, les États membres acceptent la proposition de la Commission de créer une nouvelle unité de compte européenne, appelée UCE-panier, qui tranche avec le concept de l'UC de 1962 en ce sens qu'au lieu d'être rattachée à l'or, elle reprend le concept de monnaie panier des droits de tirages spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI). Les coefficients affectés à chaque monnaie nationale qui la compose mettent la nouvelle UCE à parité avec précisément les DTS et proche de l'USD (1 UCE-panier = 1 DTS = 1,020 635 USD). Ainsi, les autorités européennes confirment leur souhait de rattacher leur propre unité monétaire aux monnaies internationales dominantes. La continuité de la parité avec l'USD est quasiment préservée. L'UCE-panier est rapidement adoptée par toutes les institutions européennes dans leurs tractations internationales.

1.2.2.1.3. Comment est né le SME ?

En mars 1978, lors d'un Sommet franco-allemand tenu à Aix-la-Chapelle, grâce aux volontés conjointes de Valéry Giscard d'Estaing* et de Helmut Schmidt*, s'impose l'idée d'un système fondé sur une plus grande rigueur.

Le 7 juillet 1978, les objectifs du Système monétaire européen sont définis :

• établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité et de solidarité en Europe ;
• exercer un effet stabilisateur sur l'économie internationale ;
• faire jouer le poids spécifique de l'Europe, facteur important tant du point de vue économique et commercial que monétaire.

Le Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978 reprend les propositions d'Aix et crée les mécanismes de la phase initiale du SME qui entre en vigueur le 13 mars 1979.

1.2.2.1.4. Comment peut-on définir le SME ?

Le SME résulte d'un accord entre les États membres de la CEE sur deux groupes de matières techniques financières :

• il instaure un mécanisme de fixation des taux de change et d'intervention sur les marchés des devises communautaires ;
• il réorganise les anciens mécanismes de crédit entre les banques centrales communautaires et/ou les États membres.

L'accord spécifie les rôles respectifs des banques centrales communautaires, de la CEE et du Conseil européen. Son fonctionnement repose sur une unité de compte* - European Currency Unit (ECU) - qui acquiert progressivement les caractéristiques minimales d'une monnaie, justifiant son écriture sous sa forme monétaire, l'écu.

Le SME vise la création d'une zone de stabilité monétaire par une limitation des marges de fluctuation entre les monnaies participantes, et par l'application de mécanismes de crédit.

1.2.2.1.5. Comment le mécanisme de change et d'intervention fonctionnait-il ?

Deux systèmes de référence permettaient de déterminer la situation d'équilibre du marché des devises : le tableau des limites d'intervention des monnaies participantes et les relations de convergence.

• Chaque monnaie participante avait une valeur exprimée en ECU. Cela permettait l'établissement d'un tableau carré des taux pivots* bilatéraux, c'est-à-dire de la valeur de chaque monnaie participante dans chaque autre monnaie participante. En appliquant, sur lesdits taux pivots, les marges de fluctuation maximales autorisées - initialement 2,25 %, ensuite 15 % -, on obtenait le tableau des limites d'intervention. Les taux de change des monnaies participantes ne pouvaient pas fluctuer en dehors des marges. Si tel était le cas, les banques centrales devaient, par des opérations d'achat ou de vente de leur propre monnaie, ramener le cours de cette dernière à l'intérieur des marges. Nous avions affaire ici à des cas d'intervention bilatérale, c'est-à-dire n'impliquant que deux pays.

• Le mécanisme prévoyait également une intervention à caractère multilatéral (impliquant plus de deux pays) favorisant la convergence entre les monnaies. À cet effet, on déterminait pour chaque monnaie l'écart maximal de divergence par rapport à l'ensemble des autres monnaies participantes. Un seuil de divergence était fixé pour chaque monnaie à 75 % des limites d'intervention qui représentent les écarts maximums de divergence. Dès qu'une monnaie dépassait son seuil de divergence, les autorités concernées devaient prendre des mesures de correction : mesures de politique monétaire intérieure, modifications de taux pivots, interventions diversifiées. Ces mécanismes n'ont pas empêché certains pays de quitter le SME.

1.2.2.1.6. Comment les mécanismes de crédit au sein du SME fonctionnaient-ils ?

L'ensemble des États membres de la CEE participaient au fonctionnement de quatre mécanismes :

• facilités de crédit à très court terme : des facilités illimitées étaient octroyées entre banques centrales pour rendre possibles les interventions sur le marché des changes pour une durée maximale d'environ 3 mois ;
• soutien monétaire à court terme : soutien limité, après les facilités précitées, pour un maximum de trois tranches de 3 mois, entre banques centrales ;
• concours financier à moyen terme : crédit de 2 à 5 ans entre les États membres, normalement par le biais des banques centrales ;
• prêts communautaires : ils étaient octroyés entre les États membres et la CEE, pour des durées à fixer, en cas de problèmes financiers provoqués par les balances des paiements.

1.2.2.1.7. Le SME avait-il rendu superflues les monnaies nationales ?

Le SME n'avait pas pour rôle le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique. Son but était exclusivement la création d'une zone de plus grande stabilité entre les monnaies nationales autour d'une monnaie pivot : l'écu. Les monnaies nationales restaient la base du marché des changes. L'écu ne les remplaçait pas, il s'ajoutait à leur nombre comme monnaie parallèle.

Show all/Hide all

1.2.2.1.1. Quelles étapes ont précédé la mise en place du Système monétaire européen (SME) ?

• Le plan Barre*, qui avance les premières propositions en faveur de consultations réciproques sur la politique économique et d'un système de crédit mutuel, est examiné à La Haye les 1er et 2 décembre 1969 par les six chefs d'État et de gouvernement des pays de la Communauté économique européenne (CEE). Ceux-ci décident de réaliser un plan par étapes en vue de la création d'une union économique et monétaire et d'examiner la possibilité d'instituer un fonds de réserve* européen en vue d'aboutir à une politique économique et monétaire commune.

• Sous la présidence du Premier ministre du Luxembourg, M. Pierre Werner*, un comité d'experts élabore le rapport Werner, remis en octobre 1970, qui conclut à la nécessité d'établir par étapes une union monétaire entre les États membres. Il prévoit de réduire les fluctuations entre les monnaies des États membres pour parvenir ensuite à l'élimination des marges de fluctuation* des taux de change*, la fixation irrévocable des rapports de parité et la libération totale des mouvements de capitaux.

Cette politique devait conduire à la création d'une Banque centrale* européenne et d'une monnaie européenne unique ainsi qu'à l'harmonisation des politiques économiques et fiscales.

Pierre Werner 

• Sur le plan international, un accord monétaire européen intervient entre les instituts d'émission de dix-sept pays d'Europe, au terme duquel les pays signataires s'engagent à acheter et à vendre leur monnaie contre des USD à des cours* pouvant varier de 0,75 % seulement de part et d'autre de leur parité déclarée au FMI.

1.2.2.1.2. Pour quelles raisons l'accord monétaire européen était-il insuffisant ?

• Cet accord repose entièrement sur l'USD, devise* de référence pour toutes les transactions internationales. Mais l'instabilité de la monnaie américaine et la spéculation qui s'ensuit poussent les cours à dépasser leurs limites.

• Le 15 août 1971, les États-Unis décident de mettre un terme à la convertibilité du dollar en or et d'instituer une taxe généralisée sur les importations. Ces développements sont suivis de plusieurs crises du pétrole. Quatre mois plus tard, le 18 décembre 1971, l'accord du Smithsonian Institute à Washington entraîne un réalignement général des parités en faveur du JPY et du DEM, et au détriment de l'USD ; il fait passer de 0,75 % à 2,25 % les marges de fluctuation autorisées par le FMI. Un système de change flottant remplace donc le système de change fixe institué par les accords de Bretton Woods*. Est aussi créé, sur le plan international, un tunnel de fluctuation* à l'intérieur duquel toutes les monnaies importantes peuvent changer de valeur, l'une par rapport à l'autre, sans jamais dépasser, toutefois, les nouvelles marges de plus ou de moins de 2,25 %, par rapport au dollar américain. Entre deux monnaies quelconques, à l'exception de l'USD, l'écart maximal est dorénavant de 4,5 %.

• Le Conseil des ministres de la CEE décide alors de réduire encore plus, dans le cadre de l'Accord monétaire européen, la marge de fluctuation maximale tolérée entre les monnaies communautaires (résolution du Conseil du 21 mars 1972 et accords de Bâle du 10 avril 1972). C'est ainsi que naît le serpent dans le tunnel. L'écart maximum entre deux monnaies communautaires est limité à 2,25 % à l'intérieur du tunnel international, qui avait une amplitude maximale de 4,5 %. Les États membres s'engagent à intervenir en monnaies communautaires pour défendre leurs cours limites internes. Pour ce faire, ils instituent le Fonds européen de Coordination monétaire (FEMC).

(Nouvelle illustration montrant le serpent dans le tunnel).

• En 1973, le choc pétrolier et une inflation* généralisée provoquent une nouvelle crise monétaire qui se traduit par le flottement des monnaies*, au-delà des marges prévues par le tunnel international : c'est-à-dire la suppression du tunnel international. Les banques centrales européennes ne défendent plus les cours limites avec l'USD, mais respectent les marges du serpent et décident de mettre en place, le 3 avril 1973, le Fonds* européen de coopération monétaire (Fecom), émanation du Comité des gouverneurs et embryon de la future Banque centrale européenne (BCE). L'instabilité de la GBP puis de la lire italienne (ITL) oblige le Royaume-Uni et l'Italie à quitter le serpent monétaire*. La France, secouée par la spéculation à la hausse du DEM et les préparatifs à l'élection présidentielle de mai 1974, doit, à son tour, sortir du serpent monétaire européen. Elle y revient en juillet 1975 pour en ressortir le 15 mars 1976. Le serpent monétaire européen est devenu le club des monnaies fortes.

Jean-Pierre Fourcade  

• Deux rapports, celui de Jean-Pierre Fourcade* et celui de Leo Tindemans*, critiquent les méthodes visant à rapprocher les économies et le consensus politique nécessaire pour relancer l'Union. Ils proposent des concertations entre les pays à monnaies fortes et ceux à monnaies faibles, c'est-à-dire à inflation élevée, et suggèrent de se limiter à des progrès concrets. Sur la base du plan Marjolin, les États membres acceptent la proposition de la Commission de créer une nouvelle unité de compte européenne, appelée UCE-panier, qui tranche avec le concept de l'UC de 1962 en ce sens qu'au lieu d'être rattachée à l'or, elle reprend le concept de monnaie panier des droits de tirages spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (FMI). Les coefficients affectés à chaque monnaie nationale qui la compose mettent la nouvelle UCE à parité avec précisément les DTS et proche de l'USD (1 UCE-panier = 1 DTS = 1,020 635 USD). Ainsi, les autorités européennes confirment leur souhait de rattacher leur propre unité monétaire aux monnaies internationales dominantes. La continuité de la parité avec l'USD est quasiment préservée. L'UCE-panier est rapidement adoptée par toutes les institutions européennes dans leurs tractations internationales.

1.2.2.1.3. Comment est né le SME ?

En mars 1978, lors d'un Sommet franco-allemand tenu à Aix-la-Chapelle, grâce aux volontés conjointes de Valéry Giscard d'Estaing* et de Helmut Schmidt*, s'impose l'idée d'un système fondé sur une plus grande rigueur.

Le 7 juillet 1978, les objectifs du Système monétaire européen sont définis :

• établir une coopération monétaire plus étroite aboutissant à une zone de stabilité et de solidarité en Europe ;
• exercer un effet stabilisateur sur l'économie internationale ;
• faire jouer le poids spécifique de l'Europe, facteur important tant du point de vue économique et commercial que monétaire.

Le Conseil européen de Bruxelles du 5 décembre 1978 reprend les propositions d'Aix et crée les mécanismes de la phase initiale du SME qui entre en vigueur le 13 mars 1979.

1.2.2.1.4. Comment peut-on définir le SME ?

Le SME résulte d'un accord entre les États membres de la CEE sur deux groupes de matières techniques financières :

• il instaure un mécanisme de fixation des taux de change et d'intervention sur les marchés des devises communautaires ;
• il réorganise les anciens mécanismes de crédit entre les banques centrales communautaires et/ou les États membres.

L'accord spécifie les rôles respectifs des banques centrales communautaires, de la CEE et du Conseil européen. Son fonctionnement repose sur une unité de compte* - European Currency Unit (ECU) - qui acquiert progressivement les caractéristiques minimales d'une monnaie, justifiant son écriture sous sa forme monétaire, l'écu.

Le SME vise la création d'une zone de stabilité monétaire par une limitation des marges de fluctuation entre les monnaies participantes, et par l'application de mécanismes de crédit.

1.2.2.1.5. Comment le mécanisme de change et d'intervention fonctionnait-il ?

Deux systèmes de référence permettaient de déterminer la situation d'équilibre du marché des devises : le tableau des limites d'intervention des monnaies participantes et les relations de convergence.

• Chaque monnaie participante avait une valeur exprimée en ECU. Cela permettait l'établissement d'un tableau carré des taux pivots* bilatéraux, c'est-à-dire de la valeur de chaque monnaie participante dans chaque autre monnaie participante. En appliquant, sur lesdits taux pivots, les marges de fluctuation maximales autorisées - initialement 2,25 %, ensuite 15 % -, on obtenait le tableau des limites d'intervention. Les taux de change des monnaies participantes ne pouvaient pas fluctuer en dehors des marges. Si tel était le cas, les banques centrales devaient, par des opérations d'achat ou de vente de leur propre monnaie, ramener le cours de cette dernière à l'intérieur des marges. Nous avions affaire ici à des cas d'intervention bilatérale, c'est-à-dire n'impliquant que deux pays.

• Le mécanisme prévoyait également une intervention à caractère multilatéral (impliquant plus de deux pays) favorisant la convergence entre les monnaies. À cet effet, on déterminait pour chaque monnaie l'écart maximal de divergence par rapport à l'ensemble des autres monnaies participantes. Un seuil de divergence était fixé pour chaque monnaie à 75 % des limites d'intervention qui représentent les écarts maximums de divergence. Dès qu'une monnaie dépassait son seuil de divergence, les autorités concernées devaient prendre des mesures de correction : mesures de politique monétaire intérieure, modifications de taux pivots, interventions diversifiées. Ces mécanismes n'ont pas empêché certains pays de quitter le SME.

1.2.2.1.6. Comment les mécanismes de crédit au sein du SME fonctionnaient-ils ?

L'ensemble des États membres de la CEE participaient au fonctionnement de quatre mécanismes :

• facilités de crédit à très court terme : des facilités illimitées étaient octroyées entre banques centrales pour rendre possibles les interventions sur le marché des changes pour une durée maximale d'environ 3 mois ;
• soutien monétaire à court terme : soutien limité, après les facilités précitées, pour un maximum de trois tranches de 3 mois, entre banques centrales ;
• concours financier à moyen terme : crédit de 2 à 5 ans entre les États membres, normalement par le biais des banques centrales ;
• prêts communautaires : ils étaient octroyés entre les États membres et la CEE, pour des durées à fixer, en cas de problèmes financiers provoqués par les balances des paiements.

1.2.2.1.7. Le SME avait-il rendu superflues les monnaies nationales ?

Le SME n'avait pas pour rôle le remplacement des monnaies nationales par une monnaie unique. Son but était exclusivement la création d'une zone de plus grande stabilité entre les monnaies nationales autour d'une monnaie pivot : l'écu. Les monnaies nationales restaient la base du marché des changes. L'écu ne les remplaçait pas, il s'ajoutait à leur nombre comme monnaie parallèle.