L'Europe, cet Etat souverain en devenir - 30.06.2004

 Suite à l'adoption d'une Constitution européenne en juin 2004
      

L'Europe, ce n'est pas « l'ONU en plus petit ». Il ne s'agit pas d'une large assemblée où, pour les décisions importantes (au Conseil de Sécurité), les alliés vainqueurs ont plus de poids que les autres (droit de veto des Etats-Unis, de la Russie, de la Chine, de la France et de la Grande-Bretagne).

L'Europe, ce n'est pas « un grand machin ». Avec seulement 20000 fonctionnaires européens y compris les interprètes et traducteurs, l'équivalent environ d'une administration d'une ville moyenne, l'Europe dispose, vu ses responsabilités, probablement d'une des plus petites fonctions publiques au monde.

L'Europe, ce n'est pas un « Directoire des grands ». Les petits pays sont, proportionnellement aux grands, très bien représentés tant à la Commission qu'au Parlement Européen, tant au Conseil des Ministres qu'à la Cour de Justice.

L'Europe, c'est un « Etat souverain en devenir ». Elle possède la plupart des instruments tant réels que symboliques qui caractérisent un Etat au sens où on l'entend depuis le 19ème siècle.

Elle est dotée d'une monnaie (l'euro), d'un pouvoir législatif quasi fédéral avec un Chambre basse (le Parlement Européen qui représente le peuple de l'UE) et une Chambre des Etats (le Conseil), d'un Exécutif (la Commission), d'une instance judiciaire suprême (la « High Court », la Cour de Justice de Luxembourg), des droits découlant de la citoyenneté européenne comme celui de pouvoir voter aux élections communales et européennes, des politiques exclusives comme la concurrence, d'un budget (100 milliards d'?), de la primauté du droit communautaire sur le droit national, d'une Banque Centrale (située à Francfort) et, surtout, d'un traité constitutionnel élaboré par les membres de la Convention. Ce dernier est perçu toujours plus comme une véritable « Constitution européenne» que les Fédéralistes européens étaient pratiquement les seuls à défendre sans interruption depuis 50 ans.

L'Europe dispose de plus en plus des éléments symboliques qui stimulent l'esprit d'appartenance ou d'attachement des citoyens à une entité : un drapeau (les douze étoiles dorées sur fond bleu), un hymne (la neuvième symphonie de Beethoven), un passeport (bordeaux et au format harmonisé) et de plus en plus d'une véritable capitale (Bruxelles qui accueille aussi les « Sommets » des Chefs d'Etat et de Gouvernement). La Charte des droits fondamentaux, bien que très concrète, revêt également un caractère emblématique au même titre que le Bill of Rights anglais ou la Déclaration des Droits de l'homme de la révolution française.

Si beaucoup de ces points peuvent être améliorés (plus de pouvoirs au Parlement européen, un budget plus « propre », des symboles plus connus par les citoyens européens, etc.), il n'en reste pas moins que les progrès d'intégration de ces 50 dernières années, tant sur le plan des réalisations que du processus de décision démocratique, ont été sans aucune comparaison sur le plan mondial.

Mais dans une perspective fédéraliste, quels sont les attributs qui manquent encore à l'Europe ?

Il faudrait un véritable Président de l'Europe. Celui-ci doit disposer aussi bien de l'autorité d'un « Chef d'Etat » que des moyens logistiques adéquats (en hommes et en argent) qui appuient ses intentions d'actions concrètes. Pour les Fédéralistes européens, il est clair que ses responsabilités doivent revenir au Président de la Commission. Celui-ci devrait être renforcé démocratiquement soit par un système de nomination du PE où le chef de la majorité deviendrait le Président de l'Europe, soit par une élection directe de la part des citoyens européens, ce qui ferait émerger de véritables candidats européens parlant plusieurs langues, parcourant tout le continent et couvrant des thèmes d'intérêt purement européen.

Pour assurer sa crédibilité et sa cohérence en matière de politique étrangère, le volet défense de l'Union doit se développer en termes d'intégration militaire, de capacité opérationnelle et de technologies avancées. Il faut un commandement clair, un nombre de soldats substantiel et des armes de pointe. A l'intérieur de l'Union, le volet justice et affaires intérieures doit régler les questions d'asile et de réfugiés - et donc de la politique d'immigration - qui relève un poids considérable vis-à-vis de l'opinion publique européenne. Pour ces deux politiques, les Fédéralistes européens réclament l'emploi de la méthode communautaire (initiative de la Commission, co-décision du PE et du Conseil, vote à la majorité) au détriment des négociations intergouvernementales et de l'unanimité.

Afin de disposer de ressources propres, c'est-à-dire moins dépendantes des contributions nationales, les Fédéralistes européens demandent que l'Union soit dotée d'un pouvoir de taxation directe. En respectant le principe de subsidiarité, cela pourrait concerner la plupart des domaines pour lesquels l'échelon européen s'avère le plus adéquat : taxe sur l'environnement (par exemple x euro par tonne de CO2 émis), impôt sur les bénéfices (par exemple des sociétés européennes), ponction sur les activités touristiques (par exemple sur les vols internationaux), etc.
Ce pouvoir de taxation inciterait également des progrès vers une plus grande harmonisation fiscale et vers une authentique union économique allant au-delà du monétaire. Cela serait d'autant plus justifié que l'Union disposera bientôt d'une véritable personnalité juridique.

Le dernier point est sans doute le plus délicat car il touche directement les personnes : il s'agit de l'enseignement. Comment peut-on développer une véritable culture européenne ou en tout cas un esprit européen lorsque dans l'enseignement de base, presque toutes les matières non scientifiques sont quasi exclusivement nationales ? Dans un lycée de Paris, les jeunes auront une bonne connaissance des auteurs français mais n'auront pratiquement rien entendu sur Dante, Goethe ou Cervantes ? De même, un étudiant en secondaire de Charleroi saura ce qu'est la Révolution brabançonne mais n'aura pratiquement jamais entendu parlé d'Isabelle la Catholique, de Laurent le Magnifique ou du Marquis de Pombal. Il ne s'agit pas de lacunes mais de pans entiers de l'histoire, de la géographie et de la littérature qui sont actuellement absents du cursus studiorum des jeunes européens.

Si l'on veut bâtir l'Europe de demain, au-delà de la monnaie européenne, des politiques européennes et des institutions européennes, il faut un Président européen, une politique étrangère européenne, un budget purement européen et surtout, une « éducation européenne ».
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